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"COLLECTIF""DES VICTIMES EN CORSE DU PHOTOVOLTAÏQUE"

UID : ffa174eaa9973e7bc7d61a78425f9464

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

cette association a pour objet la défense des victimes d'escroquerie au photovoltaïque caractérisée par des démarchages téléphoniques, puis vente à domicile avec contrat associé de financement, puis installation des panneaux sans demandes faites tant administratives(déclaration préalable de travaux ; subvention régionale, rachat par edf, crédit d'impôt )que techniques(consuel, raccordement erdf), l'association a pour but d'ester en justice pour ses adhérents y compris au pénal, afin notamment d'obtenir l'annulation du contrat principal(bon de commande) et du contrat associé(financement), son champ privilégié d'action géographique est la corse entre autres

Historique des décisions humaines