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UID : ffccdf27fc1ecec21b8c63dccb477176
Statut effectif : VALIDE
Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00
Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE
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FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : OUI ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
directement ou indirectement la gestion et l'exploitation de résidences de vacances, de résidences de tourisme, hôtels ou toute autre structure à vocation touristique ou sociale ; dans le secteur des vacances et du tourisme, la détention de titres, parts sociales, actions de société, toute prise de participation ; effectuer toutes prestations à vocation touristique ou sociale destinée à favoriser le développement de son activité ; accorder toute subvention, prêts, avances au profit d'entités au sein desquelles l'association détient une participation ; accorder tout subvention, prêt, avance au profit d'entités ayant pour vocation la détention, la gestion ou l'exploitation de résidences de vacances, de résidences de tourisme, hôtels ou toute autre structure touristique ou d'entités ayant pour vocation la détention, la gestion ou l'exploitation de résidences pour personnes âgées, EHPAD, foyers logements etc
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
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2026-06-01T19:20:00.900593+00:00 |
VALIDE | Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE | 86b96e7e3edd6d4f |
T6J6AK_V1O_BIS_QA_FINANCEUR_SOLIDE_PROPRE |