Fiche typologique — Fondations

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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE LA FONDATION DON BOSCO-MARSEILLE - APEL DE DON BOSCO
UID : 5f22444d2d78471455b6f44f5682d9df
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fondations/CURRENT/05_fondations_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225013.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fondation	5f22444d2d78471455b6f44f5682d9df
nom	ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE LA FONDATION DON BOSCO-MARSEILLE - APEL DE DON BOSCO
sigle
sous_type_fondation	FONDATION
sous_type_raison	nom contient fondation
qualification_fondations_fonds	A_TRES_PROBABLE
qualification_score	95
qualification_raisons	fondation explicite
qualification_risques
signal_score	145
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDATION
rna	W133011142
siren
siret
commune	Marseille
departement	13
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; a cet effet, l'association adhère à l'apel du diocèse de marseille (apel marseille) adhérente à l'apel de l'académie d'aix-marseille, elle-même membre de l'apel nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec l l'apel du diocèse de marseille (apel marseille) et l'apel académique;

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.