Fiche typologique — Fondations

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IN MEMORIS FONDATION
UID : 65e83da937533052ac7a5aa97bd8640a
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fondations/CURRENT/05_fondations_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225013.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fondation	65e83da937533052ac7a5aa97bd8640a
nom	IN MEMORIS FONDATION
sigle
sous_type_fondation	FONDATION
sous_type_raison	nom contient fondation
qualification_fondations_fonds	A_TRES_PROBABLE
qualification_score	95
qualification_raisons	fondation explicite
qualification_risques
signal_score	190
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDATION\|OBJET_FONDATION
rna	W594007608
siren
siret	81916904600037
commune	Cappelle-Brouck
departement	59
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	l'association intitulée « in memoris fondation » se revendique française et européenne, elle a pour but de promouvoir et faciliter l'accès à la culture et au patrimoine pour tous, y compris par le biais de l'éducation, les plus démunis, les personnes en situation d'handicap ou de dépendance et les enfants scolarisés, par le biais de la réalisation d'événementiels, la gestion de voyages divers, et ou de séjours, d'octroyer des aides permettant tous développements axés sur la culture, les jeux vidéo, la musique, le patrimoine, les us et coutumes, les hauts faits historiques, l'histoire, les lieux historiques et le patriotisme ; ses actions seront orientées vers les établissements scolaires ou universitaires, les établissements de santé, les autres fondations, les services sociaux, les comités d'entreprises, les collectivités locales, les associations loi de 1901, les musées privés ou publics, les services de l'etat et de la fonction publique, pour les personnes physiques qu'elles soient ou non abonnées à la dite fondation ; les moyens d'action de la fondation sont définis dans les statuts ; sa durée est illimitée ; elle a son siège se situe au 2915 basilic straëte 59630 cappellebrouck dans le département du nord ou en tout autre lieu ; le changement de siège à relève d'une décision du conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale et déclarée au préfet ainsi qu'au ministre de l'intérieur ; tout changement de siège hors du département requiert l'application des articles 17 et 20 des présents statuts ;

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.