Fiche typologique — Fondations

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

ASSOCIATION D'ENTRAIDE DE LA FONDATION DEPOORTER : OGEC DEPOORTER (ASSOCIATION DE GESTION DU LYCÉE DEPOORTER D'HAZEBROUCK)
UID : a8a8e2fe6d9c298ab9c05920d63783b3
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fondations/CURRENT/05_fondations_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225013.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fondation	a8a8e2fe6d9c298ab9c05920d63783b3
nom	ASSOCIATION D'ENTRAIDE DE LA FONDATION DEPOORTER : OGEC DEPOORTER (ASSOCIATION DE GESTION DU LYCÉE DEPOORTER D'HAZEBROUCK)
sigle
sous_type_fondation	FONDATION
sous_type_raison	nom contient fondation
qualification_fondations_fonds	A_TRES_PROBABLE
qualification_score	95
qualification_raisons	fondation explicite
qualification_risques
signal_score	145
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDATION
rna	W594004845
siren
siret
commune	Hazebrouck
departement	59
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.