Fiche typologique — Fondations

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION INSTITUT MEDICAL SCIENTIFIQUE - IMS
UID : d83fda146511d840cc8acc07d496105f
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fondations/CURRENT/05_fondations_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225013.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fondation	d83fda146511d840cc8acc07d496105f
nom	ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION INSTITUT MEDICAL SCIENTIFIQUE - IMS
sigle
sous_type_fondation	PREFIGURATION_FONDATION
sous_type_raison	préfiguration
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	65
qualification_raisons	structure liée à une fondation
qualification_risques	risque de support/préfiguration plutôt qu'organisme financeur autonome
signal_score	400
signaux_fondation_fonds	PREFIGURATION_FONDATION\|PREFIGURATION_FONDATION\|NOM_FONDATION\|OBJET_FONDATION
rna	W751201252
siren
siret
commune	Paris
departement	75
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	développement d'une activité de recherche scientifique et d'enseignement à but non lucratif dans le domaine de la santé par la mise en réseau des praticiens répartis sur le territoire national et européen sous forme de pôles hyperspécialisés ou transversaux d'excellence; le développement de cette activité se fait dans le respect des chartes de recherche et d'enseignement ci-annexées; l'association a également pour objet de parvenir à la reconnaissance de l'utilité publique de l'activité précitée que ses fondateurs entendent ultérieurement déployer au sein d'une fondation

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.