Fiche typologique — Fondations

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ASSOCIATION POUR LA FONDATION POLITIQUE EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE (F.P.E.D.)
UID : f741010bb7fcae1437137e15d892737e
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fondations/CURRENT/05_fondations_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225013.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fondation	f741010bb7fcae1437137e15d892737e
nom	ASSOCIATION POUR LA FONDATION POLITIQUE EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE (F.P.E.D.)
sigle
sous_type_fondation	FONDATION
sous_type_raison	nom contient fondation
qualification_fondations_fonds	A_TRES_PROBABLE
qualification_score	95
qualification_raisons	fondation explicite
qualification_risques
signal_score	190
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDATION\|OBJET_FONDATION
rna	W691068655
siren
siret
commune	Lyon
departement	69
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	espace d'observation, d'analyse, de contribution et d'action sur les questions de politique publique européenne et sur le processus supranational d'intégration; rassemble les personnes physiques et morales qui adhèrent au programme défini par sa charte constitutive; oeuvre par tous les moyens à la réalisation du présent objet, en particulier, elle peut, sur décision du bureau, être affiliée à un parti politique européen pour prendre le caractère de "fondation politique au niveau européen" dans les conditions définies par la réglementation communautaire, afin de soutenir et compléter par ses activités les objectifs dudit parti

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.