Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

LES PÊCHEURS DE GRANDS FONDS
UID : 01e437cb31bc059b6563fbdf25510f15
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	01e437cb31bc059b6563fbdf25510f15
nom	LES PÊCHEURS DE GRANDS FONDS
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	W692010654
siren
siret
commune	Éveux
departement	69
region
famille	Cooperatives/SCIC/SCOP
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	détenir et gérer des droits de pêche sur des domaines privés de propriétaires en accord avec eux ; Participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage et par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquences la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie aquatique ; Organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche ; Effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes interventions de mise en valeur piscicole ; Favoriser les actions d'informations, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; Organiser dans le respect d'un règlement, en cours de saison, des concours ou challenges payants ouverts à tous ; Conclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association, à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans les présents statuts ;

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.