Analyse mensuelle typologique — Fonds

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Page dédiée aux Fonds : fonds de dotation, fonds de soutien, fonds territoriaux, fonds mécénat/dotation, fonds à contrôler.
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Sous-types Fonds Qualification Nom Identifiants Localisation Raisons / risques Signaux Source / UID / objet
FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
RESEAU FRANCILIEN DU REEMPLOI

Famille : IAE/inclusion
RNA W751222754
SIREN
SIRET
Paris 11e
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 722587551382ad561ef2acaaac85da85
Fiche détail / décision

acteur de l'économie sociale et solidaire, cette association a pour but de réunir les acteurs du réemploi solidaire en Ile-de-france (ressourceries, recycleries, etc) afin d'organiser leurs actions collectives d'intérêt général à caractère social, éducatif, culturel ou concourant à la défense de l'environnement ; elle a pour vocation d'être une plate-forme de promotion, coordination et animation du réemploi en Ile-de-france ; l'association peut exercer directement toutes activités d'intérêt général à caractère social ou éducatif concourant à la réduction des déchets, au réemploi, à la revalorisation et la revente solidaire d'objets, ainsi qu'au développement de toute action d'éducation populaire ; cela comprend les dimensions environnementales et sociales du développement durable, notamment à travers le partage d'expériences, des débats, de l'aide aux projets, des campagnes de sensibilis

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
LES CHANTIERS DU REEMPLOI

Famille : IAE/inclusion
RNA W852008102
SIREN
SIRET
Roche-sur-Yon
Dept 85
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bba8091ddf64c067b1502d8a3bdd3478
Fiche détail / décision

l'association a pour objet de :créer et développer des activités créatrices d'emplois particulièrement dans les secteurs du développement durable et de l'Insertion par l'Activité économique ; favoriser l'insertion par l'économique des hommes et des femmes en recherche d'activités et d'emplois ; Redonner une seconde vie à des objets considérés comme déchets ou encombrants en intervenant sur plusieurs axes : la collecte auprès des particuliers ou entreprises ; la valorisation de ces objets (réparation , relooking) pour les préparer à la revente ; l'association peut également être amenée à adhérer à une autre association, en tant que personne morale ou à prendre des participations dans toutes sociétés dont l'objet est conforme à l'objet social défini dans l'article 2 ; elle a une capacité à pouvoir solliciter des fondations, des fonds de dotation ou des mécènes, pour mener à bien ses projet

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
L'ASSOCIATION LES CASTORS

Famille : Fondations/fonds
RNA W751280867
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds daa0f988d7266286b6851a51727e354d
Fiche détail / décision

l'association des castors agit pour renforcer les capacités d'action de celles et ceux qui s'engagent en faveur de l'intérêt général, en particulier face aux questions de solidarité, de vie démocratique, d'enjeux écologiques, de lutte contre les exclusions mais aussi en faveur du déploiement et du soin des communs ; elle soutient et cherche à consolider, à faciliter le déploiement des pratiques collectives ou inter-collectives, mais aussi des associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles ou fédérations, qui expérimentent, en ville comme à la campagne, d'autres manières d'habiter, de produire, de transmettre, de décider ; elle agit, avec une gestion désintéressée, sans but lucratif, dans le cadre de l'intérêt général, éducatif, social, culturel et civique, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
LOUTOPIASSO

Famille : Fondations/fonds
RNA W691110853
SIREN
SIRET
Fontaines-Saint-Martin
Dept 69
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 53413d1e40c19ac0d490926937e21531
Fiche détail / décision

favoriser le développement personnel, relationnel et collectif, l'autonomie, la responsabilité et le pouvoir d'agir des personnes ; soutenir et diffuser des pratiques de coopération, de gouvernance partagée, de sociocratie, de communication non violente et de transformation des conflits ; proposer des espaces d'expérimentation favorisant l'équilibre entre libertés individuelles et régulation collective ; encourager des modes de vie respectueux du vivant intégrant les dimensions écologiques, sociales et culturelles ; promouvoir l'écologie, la permaculture, l'agroécologie, la prise en compte des limites planétaires et des interdépendances entre les êtres humains et les autres règnes du vivant ; soutenir des démarches de spiritualité laïque, pluraliste et inclusive favorisant le lien, le sens et la célébration des cycles de la vie ; développer et diffuser des pratiques culturelles, artistiq

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
LE LAB.HOW

Famille : Fondations/fonds
RNA W451008938
SIREN
SIRET
Saint-Hilaire-les-Andrésis
Dept 45
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 81346112b78d2c22eb3a5479d50a5a0a
Fiche détail / décision

mettre en œuvre et de soutenir toute action d'intérêt général contribuant à la protection de l'environnement, du climat ou de la biodiversité et, plus généralement à la recherche d'un équilibre approfondi et pérenne entre l'homme et son patrimoine, la technologie, la nature, les animaux et l'ensemble des autres composantes qui forment l'écosystème terrestre ; susciter par l'expérimentation et l'éducation une perception positive de la transformation écologique et une adhésion la plus large possible des personnes aux comportements, procédés et instruments techniques et technologies susceptibles d'améliorer significativement l'impact des activités humaines sur l'environnement naturel ; favoriser l'émergence de dynamique citoyennes, locales et nationales, en faveur de projets répondant à son objet, en particulier Le Lab ; World et les autres projets portés par le Fonds de dotation Le Lab ; s

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
FONDACTION POUR LE MECENAT SPORTIF

Famille : Fondations/fonds
RNA W133027184
SIREN
SIRET
Marseille
Dept 13
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 069af85b7f79c059f498d4ea074c6c64
Fiche détail / décision

promouvoir le mécénat et ses structures (associations, fondations, fonds de dotation), auprès des acteurs du sport en France ; constituer un réseau de fondations et fonds de dotation liés au sport ; développer de la communication, de l'information et de la formation des entités ou clubs sportifs autour du mécénat, des fondations et fonds de dotation ; représenter des intérêts communs de structures qui en sont membres auprès des entités publiques ; se livrer à toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à la promotion du mécénat sportif, sous toutes ses formes ; se livrer à toute activité, de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet y compris la formation continue

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
LES AMIS DE L'OASIS DE SAVIGNY SUR ORGE

Famille : Fondations/fonds
RNA W913007789
SIREN
SIRET
Savigny-sur-Orge
Dept 91
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 15c349f9e89cf3e47fb1e85d956904a5
Fiche détail / décision

promouvoir l'association l'oasis; lieu d'accueil pour enrfants autistes ou handicapés mentaux de 6 à 16 ans situé à savigny-sur-orge et soutenir son développement; faire connaître l'oasis et ses activités auprès des milieux concernés et du grand public; sensibiliser des bénévoles à son action et les inciter à y participer directement par des coups de main ponctuels, dans l'entretien des locaux par exemple, l'organisation de manifestations de soutien variées, concerts, brocantes, rencontres, ou autres, ou d'événements festifs à destination des jeunes accueillis à l'oasis et de leurs familles; sensibiliser des donateurs, personnes physiques, entreprises, fondations, fonds de dotation ou autres, à l'intérêt de soutenir l'oasis, financièrement ou par des apports en compétences, ou autres

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
ANAK - TNK

Famille : IAE/inclusion
RNA W784000182
SIREN
SIRET
Versailles
Dept 78
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c6f7778d49d6a00b27a37c401cacb5fd
Fiche détail / décision

développer sur le terrain, grâce à son expertise, sa coordination, son soutien financier, son suivi de gestion et budgétaire, dans des pays en voie de développement ou émergents, des programmes opérationnels à caractère humanitaire, actuels ou à venir, au profit des populations déshéritées ou se trouvant en situation de détresse et de misère et particulièrement : des programmes "enfants des rues" focalisés sur le problème des enfants des rues ; des programmes "handicapés", prenant en charge des personnes issues de la rue et atteintes d'un handicap physique ou mental ; des programmes "enfants des bidonvilles" qui prennent en charge la pré scolarisation, soins et nutrition des enfants et le suivi des bébés et enfants sous-alimentés ainsi que leur famille ; des programmes "personnes âgées" destinés aux personnes âgées vivant seules dans la rue ; tout autre programme à venir à destination de

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
HANDIPEI

Famille : IAE/inclusion
RNA W9R4008488
SIREN
SIRET
Piton Saint Leu
Dept 974
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 82249a38a84c4f3ea1d61dfdaf3f26a5
Fiche détail / décision

Création, transformation, promotion et développement d’établissements de courts séjours adaptés aux handicapés et à leurs accompagnants, de services adaptés à destination des personnes en situation de handicap, de délivrance du label HANDIPEI, la promotion des dits établissements labellisés; la mise en œuvre d’actions favorisant l’insertion sociale des handicapés, leur accès à la culture, au voyage; la conception, la création, fabrication, diffusion et vente de matériels adaptés aux handicapés; la conception de ces matériels adaptés; l’acquisition de véhicules adaptés au TPMR; l’aide à l’accès des handicapés à des Activités Sportives, de Loisirs, culturelles ou éducatives, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de l’enfant tout-venant et de ses proches au handicap, l’accès à une éducation adaptée à leurs besoins; les actions aidant des établissements à accueillir des élèves, de pr

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
APAVE PARISIENNE

Famille : Fondations/fonds
RNA W751005841
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9b1d208539c0c57e99be84c0ffa44458
Fiche détail / décision

gestion de la participation APAVE, définition et promotion, au niveau des personnes et des biens, des principes de prévention des risques et de leur maîtrise par toutes procédures de contrôle technique, contrôle qualité et d'évaluation de conformité, toutes études et recherches aux fins ci-dessus, promotion du non Apave par tous moyens appropriés; participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement à toute entité ayant un objet conforme à ces principes et buts, disposant des moyens nécessaires et autorisée à utiliser le terme Apave seul ou associé ; édition de bulletins concernant la publication des travaux de nature à intéresser les membres de l'association; organisation ou contribution à l'organisation de cours, conférences, musées, expositions ; création ou participation à des fondations ou à des fonds de dotation destinés à encourager et faciliter l'objet de l'

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
APAVE SUDEUROPE

Famille : Fondations/fonds
RNA W332002005
SIREN
SIRET
Marseille cedex 16
Dept 33
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b00615256ee925d467b7cba785ac70fa
Fiche détail / décision

gestion de la participation "Apave" ; définition et promotion, au niveau des personnes et des biens, des principes de prévention des risques et de leur maîtrise par toutes procédures de contrôle technique, contrôle qualité et d'évaluation de conformité ; toutes études et recherches aux fins ci-dessus ; promotion du nom "Apave" par tous moyens appropriés ; participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement à toute entité ayant un objet conforme à ces principes et buts, disposant des moyens nécessaires et autorisée à utiliser le terme "Apave" seul ou associé ; édition de bulletins concernant la publication des travaux de nature à intéresser les membres de l'association ; organisation ou contribution à l'organisation de cours, conférences, musées et expositions ; création ou participation à des fondations ou à des fonds de dotation destinés à encourager et faciliter

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSO+

Famille : Fondations/fonds
RNA W442015786
SIREN
SIRET
Bouguenais
Dept 44
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a46aa39a90f6daaf9ec932ccb7c955f8
Fiche détail / décision

mise en place d'une SCIC, avec différents types d'associés, afin de soutenir durablement et économiquement des annuaires d'associations (bases de données), de fondations, de fonds de dotation, tant en France qu'à l'étranger ; gestion directe, ou en partenariat avec les propriétaires des annuaires, des services relatifs à ces bases de données et de nouveaux services appropriés auprès des associations, des collectivités, des entreprises etc ; aide à concevoir pour le monde associatif (et leurs partenaires) des outils liés aux nouvelles technologies de communication, de gestion et d'information ; intervention concrète, directement et indirectement, sur toutes les actions permettant le développement, la communication des associations

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
CAMPAGNE TESTAMENT SOLIDAIRE

Famille : Fondations/fonds
RNA W372021034
SIREN
SIRET
Tours
Dept 37
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ae4abcb558ad5be163dae62d16891aec
Fiche détail / décision

sensibiliser le grand public à la possibilité d'inclure dans leur testament un legs destiné à des causes caritatives (solidarité, protection de l'environnement, protection des animaux, santé, aide aux personnes vulnérables, éducation, culture, etc), promouvoir le legs solidaire comme un mécanisme de transmission de patrimoine responsable permettant aux légataires de soutenir des associations, fondations ou fonds de dotation porteurs de causes qui leur tiennent à coeur, favoriser le financement pérenne des associations, fondations ou fonds de dotation en mobilisant des libéralités (legs, donations, assurances-vie) au bénéfice de causes variées, accompagner et informer le grand public particuliers comme professionnels (notaires, conseillers patrimoniaux, avocats, associations) sur les aspects juridiques, fiscaux et pratiques du testament solidaire, faciliter la mise en relation entre donat

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
GAPAVE

Famille : Fondations/fonds
RNA W751010166
SIREN
SIRET 78485487900045
Courbevoie
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bfe63cab72ad1edec54cfd33d97c90a0
Fiche détail / décision

gestion de ses participations, la définition et la promotion, au niveau des personnes et des biens, des principes de prévention des risques et de leur maîtrise par toutes procédures de contrôle technique, contrôle qualité et d'évaluation de conformité ; toutes études et recherche aux fins ci-dessus, l'édition de bulletins concernant la publication des travaux de nature à intéresser les membres de l'association, l'organisation ou la contribution à l'organisation en cours, conférence, musées et expositions, la création ou la participation à des fondations ou à des fonds de dotation destinées à encourager et faciliter l'objet de l'association

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
BATTLE4

Famille : IAE/inclusion
RNA W342006766
SIREN
SIRET
Nébian
Dept 34
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 87601aefdf012f97cecd4a7b2757facc
Fiche détail / décision

l'association a pour objet : - de promouvoir l'inclusion, la cohésion sociale, l'égalité des chances et le développement de la diversité grâce au levier vidéoludique (tels que les jeux vidéo, les jeux de sociétés, les jeux sportifs et éducatifs, etc ; ) ; - de développer et d'encourager les valeurs d'entraide et de dépassement de soi, notamment à destination des populations les moins favorisées ou n'ayant pas accès aux technologies liées à l'univers vidéo-ludique ; - d'organiser des manifestations caritatives et des événements dans le domaine social et l'inclusion ; - de mener les actions de prévention nécessaires liées à la thématique de la santé dans l'utilisation des jeux-vidéos et des activités vidéo-ludiques et ainsi de sensibiliser les enfants et les adultes sur les dangers qui peuvent en découler ; - d'organiser des manifestations, formations, conférences, colloques, animations, a

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 225
FONDS DE DOTATION LES AMIS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 890100753
SIRET 89010075300015
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 426d1615cad31591e23a7d246f29e8b1
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
SYNERGIE CREATION

Famille : Fondations/fonds
RNA W583001693
SIREN
SIRET
Nevers
Dept 58
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds f7c3abce0d8812d4b1aafc61f35748af
Fiche détail / décision

promouvoir la création d'activités économiques en couveuse et coopératives d'activités et d'emploi ; faciliter le droit à l'itiniative économique pour tous ; favoriser la mise en oeuvre d'une lisibilité cohérente des dispositifs de soutien à la création d'activités économiques sur un territoire donné ; représenter les intérêts de ses membres auprès des institutions gouvernementales, non gouvernementales collectivités territoriales et locales fondations et fonds de dotation

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSOCIATION DE PREFIGURATION TARMAQ

Famille : Fondations/fonds
RNA W332029389
SIREN
SIRET
Mérignac
Dept 33
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 32e1b3c83c9a46800be709d9921c48b6
Fiche détail / décision

préfigurer TARMAQ, la Cité des Savoirs Aéronautiques et Spatiaux et assurer notamment le pilotage des études préalables au lancement du projet de construction dont la programmation immobilière précise et les interfaces avec l'EPF Nouvelle-Aquitaine mobilisé pour acheter le foncier, de la définition du modèle économique global du projet et sa déclinaison par nature d'activités, de la finalisation du montage juridique et financier et l'accompagnement de son exécution, de la mise en œuvre d'accord avec les partenaires de la filière, de la recherche de mécènes et de la mise en place du fonds de dotation, du respect des orientations d'intérêt général qui ont motivé l'engagement des membres de droit de « L'Association de préfiguration TARMAQ » dans ce projet ; TARMAQ devra notamment favoriser l'appropriation par le plus large public possible de savoirs aéronautiques et spatiaux, par des activi

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSOCIATION EMMANUELLE

Famille : Fondations/fonds
RNA W173000947
SIREN
SIRET
Châtelaillon-Plage
Dept 17
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 06e1a41e29e009a5395bb29ddfbac684
Fiche détail / décision

procurer aux personnes en situation de handicap une activité rémunérée ainsi qu'un hébergement durant toute leur vie par la création la gestion et l'administration d'esat, notamment celui de l'œuvre d'emmanuelle à vocation artisanale et artistique, de foyers occupationnels et d'hébergement collectif ou individuel, et d'une manière générale, de tout structure permettant d'atteindre le but qu'elle s'est fixée ; faciliter l'évolution et l'intégration à la vie sociale des personnes en situation de handicap ; participer activement à l'amélioration des mesures législatives en faveur des personnes en situation de handicap ; l'association a également pour objet de soutenir des établissements privés, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif, ainsi que soutenir et initier toutes structures d'intérêt général en lien avec ces activités ; afin de réaliser son objet, l'association se propose de re

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSOCIATION POLE LIGERIEN

Famille : Fondations/fonds
RNA W444000666
SIREN
SIRET 47975657900013
INGRANDES-LE-FRESNE
Dept 44
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9e22a2135bb850487067157eb665877d
Fiche détail / décision

faciliter le parcours de vie des personnes fragilisées par l'avancée en âge et/ou le handicap, notamment en construisant et réalisant des parcours de vie pour ces personnes en prenant en compte le projet personnel de chacun, son attachement au territoire et la pertinence de son projet de vie ; a ce titre, l'association pourra proposer selon les besoins de chacun, des lieux d'accompagnement, des passerelles entre le domicile et les établissements pour une continuité de parcours, etc ; personnaliser les accompagnements dans une approche globale et innovante ; a ce titre, bien que le coeur de métier de l'association soit la personne âgée, elle pourra également, pour répondre à tous besoins qui pourraient s'exprimer sur le territoire d'intervention, développer des actions et créer de nouveaux services à destination des publics vulnérables : personnes âgées, personnes en situation de handicap

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
CENTRE DE FORMATION ET DE SERVICES (CFS)

Famille : IAE/inclusion
RNA W913006309
SIREN
SIRET
Palaiseau
Dept 91
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 4fd027aaea15260aca3222c45e45d92e
Fiche détail / décision

promouvoir l'action sociale et l'insertion ; embauche de personnes en difficultés d'insertion professionnelle et mise à disposition de celles-ci sur différentes structures/postes de manière pérenne, ponctuelle, ou périodique ; soutien matériel, financier et en ressources humaines auprès de toutes associations à but non lucratif, ainsi qu'à tout fond de dotation ou fondation ; favoriser et développer les rencontres amicales, professionnelles, scolaires ; favoriser l'entraide entre ses membres, ainsi qu'envers toute personne extérieure à l'association, notamment en les représentant ; toute action entrant de près ou de loin dans le champ social, éducatif, culturel, artistique, humanitaire, loisirs, sportif, scolaire, professionnel, proposer des services d'aide scolaire, périscolaire, à la formation, à la poursuite d'étude, à l'orientation scolaire et professionnelle ; procurer différentes a

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION 'FONDS DE SOLIDARITE DES ETUDIANTS EN DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES - FOSEDESE' 'FONDS DE SOLIDARITE DES ETUDIANTS EN DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUE

Famille : IAE/inclusion
RNA W723011148
SIREN
SIRET
Le Mans
Dept 72
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds dbb8ce454f2919f4691b0a899f83c3cb
Fiche détail / décision

aider les étudiants de la faculté de droit qui ont des difficultés matérielles.

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
ASSOCIATION FRATRIES

Famille : IAE/inclusion
RNA W354007218
SIREN
SIRET
Saint-Malo
Dept 35
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c8e555d81c8654eff7a244d0064563a0
Fiche détail / décision

porter et soutenir toute action d'intérêt général en faveur des personnes les plus vulnérables, en particulier les personnes porteuses d'un handicap et notamment dans le domaine du logement, l'insertion sociale et professionnelle ; l'association pourra accomplir toutes opérations concourant à son objet social, notamment, proposer et gérer des dispositifs d'hébergement à des personnes fragiles, recueillir des fonds (dons, investissements privés, subventions) pour la réalisation de ses actions, mobiliser un réseau de bénévoles pour porter et déployer ses projets et salarier du personnel, acquérir, construire, rénover ou louer des biens immobiliers, supporter financièrement ou matériellement tout autre organisation à but non lucratif qui est conforme à son objet social (fondation, fonds de dotation, association,etc) ;

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSOCIATION DES JEUNES PNEUMOLOGUES OU AJPO2

Famille : Fondations/fonds
RNA W691064073
SIREN
SIRET
Paris 6e
Dept 69
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 5229b4be1b53b04cdff8a4c4247dff0a
Fiche détail / décision

de fédérer ses membres, et d'organiser tout événement en ce sens, de représenter ses membres auprès des pouvoirs publics, des organisations professionnelles, des structures universitaires, hospitalières ou associatives ; et de défendre les intérêts de ses membres, de contribuer à la formation médicale continue en pneumologie, de contribuer à la formation et à l'information de ses adhérents, de défendre, encourager et participer à toute action jugée bénéfique en pneumologie, de mettre en œuvre des actions de coopérations pédagogiques avec des médecins francophones investis dans la pneumologie, d'entreprendre des interventions à caractère humanitaire ou sociale en france ou à l'étranger ; de promouvoir, de favoriser et d'encourager la recherche dans le domaine de la santé respiratoire de promouvoir, de favoriser et d'encourager la diffusion de la littérature scientifique dans le domaine de

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
IMPULSION

Famille : Fondations/fonds
RNA W784004878
SIREN
SIRET
Conflans-Sainte-Honorine
Dept 78
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 1b1804c3c9a0c1279b93b7a668f4ab25
Fiche détail / décision

mettre en place tous les moyens humains, financiers, techniques et matériels nécessaires pour : rassembler les cavaliers pratiquants du club hippique de versailles (chv), leurs représentants légaux et leurs familles, pour débattre de la pratique équestre en général et de l'enseignement au chv en particulier, et s'assurer des meilleures conditions matérielles et morales tant pour les cavaliers, le public que les chevaux ; constituer un "think tank", force de proposition des cavaliers pratiquants et du public sur la pratique équestre et les chevaux en particulier à destination du club hippique de versailles et des pouvoirs publics ; veiller au fonctionnement démocratique du chv, au respect des cavaliers et de leur libre expression, dans le respect des droits et libertés de chacun pour assurer une meilleure camaraderie ; veiller au respect d'une pratique équestre régulière et d'une formatio

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
SOUTENONS NOS TALENTS SPORTIFS

Famille : Fondations/fonds
RNA W662013361
SIREN
SIRET
Perpignan
Dept 66
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds bfd18a993029dfa52aa6b1f7c02b9081
Fiche détail / décision

association ayant un caractère sportif ; Elle a pour objet, en France et à l'étranger d'aider sous différentes formes (accompagnements, encouragements, mises en relation ) les jeunes talents sportifs à poursuivre leur passion ; Dans le cadre de l'objet décrit ci-dessus ou afin de contribuer à sa réalisation et dans toute la mesure permise par la loi, l'association mettra en œuvre, en France ou à l'étranger, les moyens d'action jugés appropriés par son Bureau ; Ces moyens pourront comprendre notamment les actions suivantes, que l'association pourra mener directement ou indirectement au travers de toute association, fondation, fonds de dotation, groupement, société ou autre organisme quel qu'il soit, que l'association déciderait de créer ou de soutenir, auquel l'association déciderait d'adhérer ou dans lequel l'association déciderait de prendre une participation : - L'organisation de manif

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
COEUR D'EGLISE

Famille : IAE/inclusion
RNA W751257220
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 4361712f742f3cc9d584ca1a3a831f5f
Fiche détail / décision

engager, favoriser, promouvoir et développer, en apportant de l'aide matérielle ou non matérielle : toute initiative de communautés catholiques ou groupes de fidèles catholiques stables et tout soutien pour leurs besoins de fonctionnement et de logistique ordinaire, toute initiative pour réaliser des projets de tout type sur un plan architectural et culturel, toute initiative pour œuvrer à la préservation de tout patrimoine religieux ou non religieux, architectural, pastoral ou liturgique, toute initiative pour permettre un rayonnement culturel et artistique ouvert à l'ensemble de la population sur un plan autant local que global par l'apport des moyens médiatiques numériques et informatiques ; proposer à toute association, fonds de dotation ou fondation de réaliser, développer et mettre à jour tout site internet utile à leur assurer une visibilité et une lisibilité appropriées à leur ob

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
UNE DATTE, UNE SADAQA

Famille : IAE/inclusion
RNA W343034329
SIREN
SIRET
Castelnau-le-Lez
Dept 34
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 76f47f4aab98057b5ff3c099e46c2d34
Fiche détail / décision

exclusif la bienfaisance la solidarité et l'intérêt général notamment la lutte contre la pauvreté la précarité et l'exclusion sociale sous toutes leurs formes en France et à l'international notamment par : la charité alimentaire incluant la distribution de denrées alimentaires de repas ou de colis alimentaires aux personnes en situation de pauvreté de précarité ou de vulnérabilité toute autre action de solidarité visant à répondre aux besoins essentiels des personnes défavorisées (santé logement dignité inclusion sociale) financer et accompagner et soutenir des projets professionnels économiques ou entrepreneuriaux portés par des personnes en situation de pauvreté de handicap d'exclusion ou de fragilité sociale afin de favoriser leur autonomie leur insertion et leur dignité sensibiliser le public aux valeurs de partage de solidarité et de responsabilité sociale ces actions sont menées da

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
FÉDÉRATION DES ORGANISATIONS AFFILIÉES À LA FONDATION EDITH SELTZER - FÉDORA

Famille : Fondations/fonds
RNA W051005475
SIREN
SIRET
Briançon
Dept 05
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 5e3bd9ec0e494c65448e2a010c9ca793
Fiche détail / décision

représenter, promouvoir et défendre les valeurs portées par ses membres, organismes sans but lucratif tels que les fondations reconnues d'utilité publique, les associations, les fonds de dotation, et autres structures similaires ; à travers cette action, elle soutient également les intérêts de leurs membres et bénéficiaires ; elle vise notamment à encourager et faciliter toute forme de coopération, de mutualisation ou de regroupement entre tout ou partie des organismes adhérents, afin de renforcer leur impact collectifs et leur capacité d'action

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 225
INFRARESOURCES - ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU FONDS DE DOTATION OU DE LA FONDATION INFRARESOURCES

Famille : Fondations/fonds
RNA W751253076
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 7fd3b906ba6d91c2959426f4005e2e27
Fiche détail / décision

appuyer les États et collectivités locales africains dans la maîtrise d'ouvrage de leurs projets de développement lorsque ceux-ci sont envisagés dans le cadre d'un partenariat public privé (ppp) , par le transfert aux maîtres d'ouvrage publics africains de connaissances juridiques et financières liées au montage des ppp avec l'objectif de multiplier les compétences locales ; participer dans ce cadre à la mise en œuvre des programmes des institutions internationales ayant pour but le renforcement de capacités des pays africains et le développement des ppp dans ces pays

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
FONDS LOCAL EMPLOI SOLIDARITE DES YVELINES (FLES 78)

Famille : IAE/inclusion
RNA W784001242
SIREN
SIRET
Plaisir
Dept 78
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ee9b2a942b6ea05c111cf1b9f90f8315
Fiche détail / décision

le fonds local emploi solidarité des yvelines contribue au développement de toutes interventions visant à faciliter l'insertion des publics en situation précaire, notamment ceux bénéficiant de mesures pour l'emploi. il apporte un appui promotionnel,pédagogique, technique et financier à la mise en oeuvre de la formation et à l'accompnement vers l'insertion professionnelle. le fles peut intervenir sur tous dispositifs d'insertion professionnel reposant sur une mise en situation de travail.

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION SOLIDARITES, AGES, HANDICAPS (FSAH)

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 843274523
SIRET 84327452300011
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds bc6d3ea2a1fb39f5a41713960a8c12e2
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ALPYSIA

Famille : Fondations/fonds
RNA W741000950
SIREN
SIRET 77652918200185
Epagny Metz-Tessy
Dept 74
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds da4ee9ab0abcd5cd06b7f0622b35be3d
Fiche détail / décision

alpyisa a pour objet de développer des projets et des actions destinés à promouvoir la participation sociale et à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie ; son objet concerne les personnes vivant avec une paralysie cérébrale, un polyhandicap ou tout autre handicap cognitif ou neuromoteur apparenté ; elle pourra être à l'initiative, participer à la création, à la gestion et au développement de toute structure favorisant la réalisation de ses missions ; plus généralement, elle pourra accomplir, dans les limites fixées par la loi, toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet et notamment toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant, directement ou indirectement, à son objet ou à tout objet similaire ou connexe ; a ce titre, elle réalise notamment les missions suivantes : améliorer la réponse aux

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSOCIATION SAINT-JOSEPH

Famille : Fondations/fonds
RNA W442005117
SIREN
SIRET
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Dept 44
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 57fe710d149580f123786f83e245c8a7
Fiche détail / décision

assurer, directement ou indirectement, l'accompagnement global des personnes âgées, ainsi que l'accueil de jeunes enfants sur le territoire de la commune et du canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ; à cette fin, l'association se donne tous les moyens pour promouvoir, créer et animer, directement ou indirectement, des établissements et des services d'ordre social, médico-social et sanitaire, ainsi que des dispositifs concourant notamment à : l'accueil, l'assistance, l'accompagnement, l'hébergement et le logement, à titre de bienfaisance, de personnes âgées de plus de 60 ans sans distinction de dépendance (personnes valides, semi-valides, dépendantes physiques et psychiques) afin de leurs apporter confort, sécurité, soins, dans un projet de vie individualisé ; l'accueil des personnes vieillissantes en situation de handicap ; l'accueil de jeunes enfants, y compris en situation de handicap

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
FONDS D'AIDES A L'HANDICAP PSYCHIQUE (FONDS HANDI PSY)

Famille : Fondations/fonds
RNA W692005539
SIREN
SIRET
Tarare
Dept 69
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ed2caf61e649ba24219ae8bf6e0dffe6
Fiche détail / décision

le fonds de dotation a pour objet de recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable afin, soit de réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêt général dans le secteur du handicap et de la perte d'autonomie, soit d'assister une personne morale à but non lucratif principalement l'association ALR dans l'accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d'intérêt général

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 225
FONDS DE DOTATION

Famille : Fondations/fonds
RNA W061004720
SIREN
SIRET
La Colle-sur-Loup
Dept 06
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b1b599d3dfcd81f4fd258813266a251e
Fiche détail / décision

d'apporter à la personne handicapée une réponse adaptée aux difficultés dues à son handicap et tout au long de son parcours de vie et sous toutes ses formes, prendre l'initiative de créer toute forme d'institutions, établissements et services , pour personnes en situation de handicap, plus généralement promouvoir et développer toute action dans le cadre de l'objet social de l'association fondatrice

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
RESPECT SOLIDAIRE ET INCLUSIF

Famille : Fondations/fonds
RNA W044006926
SIREN
SIRET

Dept 04
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds fc3af1babb41ff1050e093e95154c9ba
Fiche détail / décision

Être le fondateur du fonds de dotation, dénommé "pro bono publica"". Le handicap intellectuel de développement : respect et soutien solidaire inclusif (ci-après dénommé le ""fonds de dotation"") et d'exercer les droits spécifiques conférés à l'association par le statuts du fonds de dotation.

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
LA MAISON DOMINIQUE SAVIO

Famille : IAE/inclusion
RNA W791000180
SIREN
SIRET
Boismé
Dept 79
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9c5c351b8834fb7d185fecbc6dd29fa7
Fiche détail / décision

permettre l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement, l'insertion d'enfants, d'adolescents et de jeunes majeurs en difficultés familiales, sociales ou porteur d'un handicap ; accueillir ces personnes sur des lieux de vie ; permettre aux enfants et jeunes de vivre des temps de repos, de ressourcement, de vacances, de rupture en mettant à disposition des gîtes ; exercer toutes activités et fournir toutes prestations de service ou tous produits susceptibles de se rattacher à son objet ; participer à la création d'associations nouvelles, de fonds de dotation, d'apport, de souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ; réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
RESEAU GESAT

Famille : IAE/inclusion
RNA W922003673
SIREN
SIRET
Paris
Dept 92
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 108116d64c2b0e9ee76cc7c22e9ed5e8
Fiche détail / décision

elle a pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle par le travail de personnes handicapées, dans la continuité de chaque projet professionnel ; les moyens mis en œuvre : - la promotion du secteur adapté et protégé ; le développement de l'activité économique des esat et des ea, outil d'évolution au service des travailleurs handicapés ; l'accompagnement des esat et ea aux changements, évolutions et adaptations à l'environnement économique ; l'appui aux échanges économiques, tant au niveau national qu'au niveau régional, sur des bases permettant aux esat et ea de réaliser leurs missions d'accompagnement, d'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés par le développement de partenariats avec les milieux industriels, commerciaux et administratifs ; l'accompagnement à la structuration de filières métiers et de leurs outils de déploiement au service des e

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
CODE FOR FRANCE

Famille : Fondations/fonds
RNA W751238992
SIREN
SIRET 83539687000015
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 623fa6848ba365fab47646b4f396085c
Fiche détail / décision

créer et soutenir un cadre collaboratif et ouvert favorable à une innovation éthique, inclusive et sociale dans le domaine de l'action démocratique et participative ; l'association s'est fixée comme missions de : favoriser l'émergence et l'adoption de biens communs numériques et la contribution de tous à leur création ; réunir et animer une communauté d'acteurs innovants autour de cet objet, les aider à travailler ensemble en leur apportant les moyens pour le faire ; contribuer à la construction d'un écosystème pérenne impliquant les communautés, utilisateurs, producteurs et industriels au service de l'action démocratique et participative ; réfléchir à l'exercice, aux pratiques, aux outils et technologies faisant vivre la démocratie dans notre société numérique, promouvoir leur ouverture, leur accessibilité et leur interopérabilité pour favoriser l'accès du plus grand nombre ; pour rempl

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
COLLECTIF FAIR

Famille : Fondations/fonds
RNA W061018095
SIREN
SIRET
Peymeinade
Dept 06
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 1c800b8258f82c99210f5f2a9194c891
Fiche détail / décision

proposer des démarches de création artistique contemporaine à l'intersection du corps, du vêtement et du paysage dans une approche transversale croisant les arts visuels, les arts vivants et les patrimoines sensoriels ; soutenir l'expérimentation artistique, la recherche collective et la production d'oeuvres ou de performances in situ dans une dynamique territoriale principalement sur le territoire grassois et azuréen ; favoriser la transmission des pratiques artistiques liées à la création textile et à l'art de vivre dans un cadre local, intergénérationnel ou pédagogique en lien avec les habitants, les structures culturelles ou éducatives ; développer des formats collaboratifs (ateliers, résidences, expositions, performances) avec une priorité donnée aux dynamiques locales et à la mutualisation des ressources entre artistes, artisans et structures culturelles de proximité ; contribuer a

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
EDENIS

Famille : Fondations/fonds
RNA W313002088
SIREN
SIRET
Toulouse
Dept 31
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 8b5739cf2eaa3e6bceb3853b5cd0d2bb
Fiche détail / décision

contribuer à améliorer les conditions de vie de personnes âgées valides comme dépendantes, tant à domicile qu'en établissement, par le pilotage, l'acquisition, la construction, la gestion et l'animation d'établissements dans le secteur social, médico-social et sanitaire et tous services nécessaires à cet accompagnement ; assurer la formation et la professionnalisation des personnels de ces secteurs ; diriger et prendre des participations dans toutes structures contribuant à la réalisation de l'objet principal ; exploiter toute activité de restauration ouverte au public, sous toutes ses formes, et favoriser ainsi le lien social intergénérationnel et interculturel ; exploiter, directement ou indirectement, toute activité d'élaboration, de fourniture et de portage de repas destinés aux personnes âgées aux cantines scolaires et autres collectivités publiques ou privées, associations ou parti

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
EPIALERT

Famille : Fondations/fonds
RNA W133024161
SIREN
SIRET
Marseille
Dept 13
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 240d32427f3e52b33b5f3d8365953def
Fiche détail / décision

améliorer les conditions de vie et de sécurité des personnes, communautés, populations confrontées aux risques sanitaires d'épidémies, de pandémies,accroître les compétences locales et nationales en matière d'épidémiologie, de surveillance sanitaire et d'alerte ; augmenter les capacités d'alerte mondiale et de surveillance sanitaire face aux épidémies, pandémies par une réponse plus rapide et mieux adaptée ; conseiller les organisations de santé nationales ou internationales, les entreprises publiques ou privées sur la gestion de crise, le management des risques sanitaires ; réaliser des formations en santé publique au profit de professionnels de santé ou des personnels d'entreprises publiques ou privées ; organiser des colloques, séminaires et congrès thématiques, et de contribuer à un fonds de dotation aux fins de financer des thèses doctorales d'étudiants français ou étrangers, sélect

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION SONAR

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 897434924
SIRET 89743492400014
LYON
Dept 69
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 7d52d7c138586d4a6cb4631cfc51381a
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
INSTITUT EUCLID (ETHIQUE ET USAGE POUR LE CLIMAT ET LE DÉVELOPPEMENT)

Famille : Fondations/fonds
RNA W751227649
SIREN
SIRET
Sceaux
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e58abbcd54a50444b38d0216d4316771
Fiche détail / décision

face à ce constat, à l'urgence de réfléchir collectivement et d'agir de manière cohérente (pour susciter un développement éclairé et responsable, plus éthique, plus juste et plus respectueux des équilibres de la planète) , l'institut euclid se présente comme une association apolitique et non confessionnelle à but non lucratif dont l'objet est de promouvoir le lien et l'articulation entre l'éthique et l' innovation au service d'un développement mondial plus harmonieux et plus durable ; ainsi l'association aura pour mission de : - sensibiliser, accompagner et former aux défis et à la gestion des risques et des crises émanant des déséquilibres planétaires, ainsi qu'à la nécessité d'inscrire le développement dans une approche plus durable, s'inspirant en particulier d' objectifs reconnus au plan international, tels que ceux définis par les états membres et adoptés par l'onu en septembre 2015

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
MARTIN DAVORIN JAGODIC ARCHIVES

Famille : Fondations/fonds
RNA W891008918
SIREN
SIRET
Venoy
Dept 89
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 551db5b7c137c9cf77ef8bef183c87c7
Fiche détail / décision

conserver l'œuvre originale du compositeur MARTIN DAVORIN JAGODIC et préserver son intégrité ; Valoriser ces travaux par : A/ La diffusion des œuvres et leur édition commerciale sur tout support physique et dématérialisé ; B/ L'ouverture du fond d'œuvres aux artistes, musiciens, enseignants, chercheurs ; C/ L'organisation de manifestations publiques de spectacle vivant -concerts, performances-, d'expositions, de conférences ; Transformer à moyen terme cette association en Fonds de Dotation et, dans ce but, doit être en capacité de percevoir des financements spécifiques nécessaires à cette création ;

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
QUALITE PARTAGE

Famille : Fondations/fonds
RNA W134005404
SIREN
SIRET
Martigues
Dept 13
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds da0931d174bfcb8743e1c253c40d5ce9
Fiche détail / décision

coopération associative basée sur l'efficience productique (partage des bonnes pratiques normatives) et sur l'exploitation de la non qualité industrielle, (exploitation des déficiences de nos processus de production) ; dans son cadre d'action les effets issus de la non qualité sont revalorisés, recyclés et laissés en donation en échange d'un don fiscal collecté par l'association et reversé à des fonds de dotation aux oeuvres sociales, environementale et humanitaires ; dans ses valeurs et son éthique l'association vise à étendre les valeurs universelles telles que : la justice sociale, la responsabilité sociale et environementale, la coopération, le partage réductif des iniquités et la compassion humanitaire ; en canalisant ces valeurs à la racine des processus économiques, c'est à dire non seulement sur l'outil de production de l'organisme mais aussi dans les esprits des dirigeants et ex

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
WOMEN'S INITIATIVES & BUSINESS CLUB

Famille : Fondations/fonds
RNA W922007794
SIREN
SIRET
Neuilly-sur-Seine
Dept 92
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds a76a2ecbdbcf179e1eeb26deae18149d
Fiche détail / décision

regrouper, sous forme de club, les femmes entrepreneures, notamment chefs d'entreprise, gérantes de société, membres d'organismes à but non lucratif, exploitantes individuelles, professions libérales ou occupant une fonction à caractère décisionnaire ; fédérer ces femmes entre elles, leur permettre de se rencontrer, de partager leurs expériences et leurs compétences professionnelles, de transmettre leur savoir faire, de s'entraider, de se prodiguer des conseils, et de développer mutuellement leur réseau autour de leur activité, par le biais de l'organisation de réunions régulières, d'ateliers, de conférences, de débats, ainsi que d'évènements ou d'animations diverses ; promouvoir et permettre des levées de fonds, dans l'intérêt des femmes entrepreneures, toutes organisations à caractère culturel, sportif, social ou humanitaire ; créer un fonds de dotation pour un système d'entraide de fe

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
LE JALON

Famille : IAE/inclusion
RNA W832019068
SIREN
SIRET
La Valette-du-Var
Dept 83
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds dc7f742310c51bd4c244ca1e033741ca
Fiche détail / décision

de favoriser l'insertion dans l'emploi des personnes accompagnées en vue de leur permettre d'accéder à l'autonomie ( formation, logement, santé, culture...) en offrant un accompagnement personnalisé dans une logique d'approche globale de leurs parcours; d'accueillir , informer, orienter et accompagner les personnes reçues dans leur démarche d'insertion sociale et professionnelle , afin d'assurer pleinement sa capacité de gestion des diverses activités prévues ci(dessus, l'association pourra, de façon habituelle, passer avec ses différents partenaires institutionnels et associatifs, des conventions écrites précisant leurs rapport respectifs, objectifs, moyens d'action, financement, durée t renouvellement de la convention, autres prises en charge et participations, dans le cadre de ses activités, l'association pourra posséder et administrer pour ses propres besoins les moyens nécessaires a

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT DE LA VIENNE (FSL 86)

Famille : Cooperatives/SCIC/SCOP
RNA W863001343
SIREN
SIRET
Chasseneuil-du-Poitou
Dept 86
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e9de14e1146f4724fc1060e8b6e7f291
Fiche détail / décision

Gestion du fonds de solidarite logement animation coordination secretariat evaluation du plan d'action pour le logement des defavorises (pald)

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ESPOIR & EDUCATION

Famille : Fondations/fonds
RNA W913006307
SIREN
SIRET
Massy
Dept 91
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 256af453fa23f0bf507329a0cb92608a
Fiche détail / décision

formation et éducation des enfants, jeunes enfants, adolescents, adultes, séniors, handicapés ; collecte de fonds et de dons via tous supports autorisés ; soutien matériel, financier et en ressources humaines auprès de toutes associations à but non lucratif, ainsi qu'à tout fond de dotation ou fondation, structures scolaires ou de formation ; favoriser et développer les rencontres amicales, professionnelles, scolaires ; favoriser l'entraide entre ses membres, ainsi qu'envers toute personne extérieure à l'association, notamment en les représentant ; toute action entrant de près ou de loin dans le champ social, éducatif, culturel, artistique, humanitaire, loisirs, sportif, scolaire, professionnel ; proposer des services d'aide scolaire, périscolaire, à la formation, à la poursuite d'étude, à l'orientation scolaire et professionnelle ; procurer différentes aides (morale, physique, matériell

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
LES BOURNAIS

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 930077318
SIRET 93007731800010
PARCAY-MESLAY
Dept 37
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 5db03c521cd086965ba07d75d2a14516
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
ASSOCIATION FONCIÈRE QUARTIER LIBRE

Famille : IAE/inclusion
RNA W442028686
SIREN
SIRET
Nantes
Dept 44
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d087f9eddbf7dda6060f443545c2fb2b
Fiche détail / décision

porter et soutenir toute action d'intérêt général en faveur des personnes vulnérables, en particulier les personnes isolées et/ou précaires en milieu rural, et notamment dans le domaine du logement, de la rénovation, de l'insertion sociale et professionnelle ; accomplir toutes opérations concourant à son objet social, notamment : proposer et gérer des dispositifs d'hébergement et d'activités destinés à des personnes fragiles ; réaliser des prestations d'accompagnement à la rénovation accessible à tous, au service des personnes physiques ou morales, vulnérables ou agissant dans un intérêt concourant à son objet social ; Recueillir des fonds (dons, investissements privés, subventions) pour la réalisation de ses actions ; Mobiliser un réseau de bénévoles pour porter et déployer ses projets et salarier du personnel ; acquérir, construire, rénover ou louer des biens immobiliers ; Supporter fi

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 205
FONDS DE DOTATION OBSERVATOIRE DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE (ODIP)

Famille : IAE/inclusion
RNA
SIREN 838694859
SIRET 83869485900011
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 37f2e8d9d590de0ba6bdcd1d338b6f21
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 205
FONDS DE DOTATION POUR L'HEBERGEMENT SOCIAL ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE (HSIP)

Famille : IAE/inclusion
RNA
SIREN 922716741
SIRET 92271674100017
SAINTE-TULLE
Dept 04
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 752d033b73b79552d6d9c44fc1cc188f
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
AMIS DE LA MAISON DU COLONEL RENARD

Famille : Fondations/fonds
RNA W882005319
SIREN
SIRET
Lamarche
Dept 88
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds b16232de5e3e8822e18bc621ef493bae
Fiche détail / décision

sauvegarder, restaurer la maison du colonel Renard ; créer un musée sur le colonel Renard et ses inventions, conserver tous éléments sur le colonel Renard, la famille Renard, les familles alliées et la maison du colonel Renard ; entretenir les sépultures Renard dans ancien cimetière de Lamarche, entretenir le monument Renard ; créer un cercle des mécènes, susciter et administrer les libéralités de mécènes français et étrangers, particulier et entreprises ; réunir le capital initial et mettre en place une fondation et un fonds de dotation

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ANNUAIRES DES ASSOCIATIONS

Famille : Fondations/fonds
RNA W442012680
SIREN
SIRET
Bouguenais
Dept 44
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 72b0386f07d914baf4eec8d0647cffe1
Fiche détail / décision

aider à la mise en place d'annuaires d'associations, de fondations, de fonds de dotation, tant en France qu'à l'étranger ; gérer directement, ou en partenariat avec les propriétaires, ces bases de données et les services appropriés auprès des associations, des collectivités, des entreprises ; aider à concevoir pour le monde associatif des outils liés aux nouvelles technologies de communication, de gestion et d'information pour les associations et leurs partenaires ; intervenir concrètement, directement et indirectement, sur toutes les actions permettant le développement, la communication et l'autonomie des associations

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSOCIATION ANAKO EN LOUDUNAIS

Famille : Fondations/fonds
RNA W861007686
SIREN
SIRET
Loudun
Dept 86
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 32141d102845890311804739ec643497
Fiche détail / décision

l'organisation et le suivi des activités culturelles, ciné conférences, expositions, ciné-débats, festivals mises en place par les bénévoles de l'association et de la fondation Anako à laquelle l'association est affiliée ; l'organisation de toutes animations et événements culturels portant sur la connaissance et le dialogue des cultures tels que festival, cycle de projections-débats, conférences, expositions, etc ; le financement ou la participation au financement de programmes de terrain de solidarité internationale portés tant par des personnes morales telles que : associations, fonds de dotation, fondation, etc que par des personnes physiques telle que étudiants, chercheurs, responsables associatifs, membres des communautés autochtones etc ; l'organisation du bénévolat autour des objectifs de l'association

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSOCIATION DES AMIS DE CLEMENTINE

Famille : Fondations/fonds
RNA W751202404
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds d06336beb4e903c96dc66210eec33538
Fiche détail / décision

contribuer à la réalisation des objectifs et missions du fonds de dotation de Clémentine Talleyrand Périgord devant prochainement être constitué et susceptible de se transformer en une fondation c'est à dire ; favoriser l'éducation par l'image en promouvant l'étude matérielle des images fixes ou animées créés par les photographes et les cinématographes depuis la promulgation en 1939 par Arago au nom du gouvernement de la France de l'invention de la photographie ; favoriser la préservation des épreuves photographiques anciennes ; promouvoir et mettre en valeur les liens particuliers de la Ville de Paris avec l'histoire de la photographie et du cinéma ; encourager tout enseignement général basé sur l'analyse et la critique de documents originaux ; mettre en contact les artistes d'aujourd'hui avec les oeuvres photographiques des générations qui les ont précédés ; permettre plus généralement

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA LOIRE ( A.I.E.C.L. )

Famille : Fondations/fonds
RNA W423006906
SIREN
SIRET
Saint-Étienne
Dept 42
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 5965cdb914bc3ef7fff0377376836055
Fiche détail / décision

faciliter par tous les moyens la construction, l'extension; l'amélioration et l'entretien d'ensembles immobiliers destinés au fonctionnement d'écoles catholiques de leurs annexes et plus généralement, directement ou indirectement, à l'enseignement et à l'éducation, faire éventuellement toutes acquisitions à cet effet ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives de caractère catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente et acquérir, construire, recevoir à titre d'apports, échanger, louer, aliéner, gérer ou aménager tous immeubles et droits immobiliers, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts ; apporter en concertation avec les autres organisations relevant de l'enseignement catholique, quelle qu'en soit la forme juridique, une aide financière sous forme de dons, prêts ou autrement, au titre de la solidari

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSOCIATION INDEPENDANTE DES FORCES DE L'ORDRE POUR LA PROTECTION ET LA PREVENTION (ASSOCATION IFOPP)

Famille : Fondations/fonds
RNA W751241648
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds ed8ada5db65d5adce5f0e8d7aa4c6a24
Fiche détail / décision

promouvoir, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute action et toute réforme apte à procurer ou à améliorer la garantie de ses membres contre les divers risques sociaux ; etudier, négocier et mettre en œuvre, avec les organismes compétents toute formule de protection juridique, de prévoyance, d'épargne ou de retraite susceptible d'améliorer la protection sociale volontaire de ses membres, en particulier par la souscription de contrats collectifs d'assurance de personnes ou de capitalisation réservés à ses adhérents ; entreprendre toute action de nature à augmenter les services rendus à ses membres, tant dans le domaine de la prévoyance, de la dépendance, de l'épargne et de la retraite, que dans ceux des loisirs, de la culture et du tourisme ; fonder ou participer au financement de tout fonds de dotation poursuivant des actions d'intérêt public dans

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
AUX ARBRES CITADINS !

Famille : Fondations/fonds
RNA W381026281
SIREN
SIRET 91256497800019
Meylan
Dept 38
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 0b7d88e3c60458c056481da194507f00
Fiche détail / décision

étude, la protection, la défense, la promotion, la gestion et le financement du végétal en milieu urbain, péri urbain et rural, l’étude, la défense, la promotion, la gestion et le financement d’espace verts arborés en milieu urbain, péri urbain et rural, l’étude, la défense, l’amélioration, la gestion et le financement de la qualité de vie en milieu urbain, péri urbain et rural ; l’association exercera des activités économiques pour des prestations intellectuelles de conseils et d‘études ; l’information et la formation du public ; l’organisation d’ateliers participatifs auprès des habitants ; l’organisation de sondages et votes des habitants ; la création et la gestion d’associations, de fonds de dotation et de fondations ; l’achat et la vente de produits et de bien en relation avec l’activité ; la gestion de biens en relation avec l’activité,

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
CENTRE FRANCAIS DES FONDS ET FONDATIONS C.F.F.

Famille : Fondations/fonds
RNA W751153650
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 1023c0601f239cf8683cfe375964cbe2
Fiche détail / décision

promouvoir le développement des fondations et fonds de dotation en France et notamment : mettre à disposition des fondations et fonds de dotation une plate-forme d'échanges et de mise en commun d'expériences et de bonnes pratiques pour constituer et animer un réseau d'expertise, au moyen de réunions, de conférences, d'ateliers, de visites d'études, et par tous moyens utiles ; développer l'information sur les fondations et fonds de dotation auprès de tous les publics par la constitution de fonds documentaires, la réalisation d'enquêtes, d'études et de répertoires ; apporter des conseils pour accompagner la création et le développement des fondations et fonds de dotation ; représenter les intérêts communs des fondations et fonds de dotation auprès des pouvoirs publics et de toutes les institutions nationales, européennes ou internationales concernées

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
CITEAUX MATER NOSTRA

Famille : Fondations/fonds
RNA W211005674
SIREN
SIRET
Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Dept 21
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 47bc70d9e58976be005ccb268a1cbf30
Fiche détail / décision

réalisation de toutes études et recherche de tous financements permettant la restauration des bâtiments de l'abbaye de Cîteaux ayant une protection au titre des monuments historiques, en particulier le définitoire, comme lieu de mémoire de la famille cistercienne ; création d'un oratoire ou d'une oeuvre artistique à l'emplacement même de la chapelle Saint-Edme, première église des fondateurs et lieu d'origine de l'abbaye de Cîteaux en vue de contribuer à donner à ce lieu source sa dimension de pèlerinage ; tous projets permettant leur mise en valeur ; rénovation de tous espaces accompagnant le définitoire et l'emplacement de la première église des fondateurs ; accueil, traitement et mise à disposition du public de la documentation cistercienne ; mise en place d'une fondation ou d'un fonds de dotation à qui l'abbaye de Cîteaux, devenue congrégation, pourra confier la gestion du site histo

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
CLUB DU FESTIVAL MONDIAL DE L'IMAGE SOUS-MARINE

Famille : Fondations/fonds
RNA W133024328
SIREN
SIRET
Marseille
Dept 13
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 4575a24478a7810af586a93b74cc6f4f
Fiche détail / décision

favoriser et promouvoir par tous moyens l'association du Festival Mondial de l'Image Sous-Marine, son festival et ses actions ; l'association pourra notamment constituer et exploiter directement ou indirectement à ces fins toute base de données, constituer et promouvoir tout fonds de dotation ou toute fondation, à cette fin mettre en oeuvre tout financement participatif

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
FONDATION PAIN ET VIE - FONDATION PEV

Famille : Fondations/fonds
RNA W502008516
SIREN
SIRET
Valognes
Dept 50
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 406fdfd29f2fa9f2600a940a7c5c0bed
Fiche détail / décision

réaliser toute œuvre utile à la collectivité à une période donnée ; il peut s'agir d'une œuvre philanthropique, scientifique, éducative, sociale, culturelle, familiale ou humanitaire ; fondation type fonds de dotation

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
FONDATION TRANSPORTS BLANC BIBOST

Famille : Fondations/fonds
RNA W692011949
SIREN
SIRET
Bibost
Dept 69
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 31964b9c45098779224843a857d0a950
Fiche détail / décision

acquérir, restaurer, conserver et entretenir des véhicules anciens présentant un intérêt historique, technique ou culturel ; Organiser ou soutenir des expositions, évènements, démonstrations, salons ou musées temporaires ou permanents mettant en valeur ces véhicules ; Participer à des actions de sensibilisation du public, notamment des jeunes générations, à l'histoire de l'automobile et aux savoir-faire associés à sa restauration ; Soutenir ou initier des partenariats avec institutions culturelles, éducatives ou patrimoniales ; Accueillir des dons, legs, mécénats ou subventions destinés à financer ses actions dans le respect de la législation applicable aux fonds de dotation ;

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 155
FONDS DE SOLIDARITE DE L'ALLIANCE FRANCAISE

Famille : Fondations/fonds
RNA W751110296
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 36f938e2e622db79567322a4ebec5edf
Fiche détail / décision

venir en aide, sous forme de prêts et de dons, aux membres du personnel en activité de l'alliance française de Paris Ile de France et de la Fondation Alliance Française, qui se trouveraient dans une situation financière difficile

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 150
GMF SOLIDARITE FONDS D'ENTRAIDE DU GROUPE GMF

Famille : Fondations/fonds
RNA W751033832
SIREN
SIRET
Levallois-Perret
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 076ea3caf8bb94fc613fe7f46df90160
Fiche détail / décision

apporter des secours à ses membres, à toute personne physique et apporter à des personnes morales poursuivant un but non lucratif, dont notamment les associations 1901 et les fondations reconnues d'utilité publique exerçant un activité relevant de la mutualité, de l'économie sociale et solidaire ou de la fonction publique ; dans tous les cas, gmf solidarité intervient lorsque la situation est jugée digne d'intérêt par ses instances compétentes ;

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
LA PIVOINE MUSICALE / AR BIVOENA SONEREZHEL

Famille : Fondations/fonds
RNA W291016133
SIREN
SIRET
Locmaria-Plouzané
Dept 29
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c65c815023bbda4e0781fcacd460aeac
Fiche détail / décision

organiser des événements à des fins caritatives ; inciter au don à des fonds de dotation, des fondations ou autres institutions de soins médicaux ou d'hébergement de personnes âgées ; collaborer avec toute association ayant des buts similaires ; intervenir dans des établissements médicaux ou de soin par des prestations musicales gratuites ou payantes ; organiser des événements à caractère sportif ou festif

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
RESEAU DES ENTREPRENEURS CITOYENS - REC

Famille : Fondations/fonds
RNA W751204686
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 62e79ed9adb22889fa78a6b5becce64b
Fiche détail / décision

soutenir les porteurs de projet et les structures de l'économie sociale et solidaire ; favoriser la diffusion et la prise en compte des objectifs, des méthodes et bonnes pratiques de l'économie sociale et solidaire ; former les porteurs de projets, les élus et fonctionnaires des collectivités locales en charge de l'économie sociale et solidaire, les dirigeants des associations, fondations et fonds de dotation, les bénévoles et salariés ; développer d'autres activités et moyens pouvant se rattacher de manière directe ou indirecte à l'objet social de l'association

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES (AGEFIPH)

Famille : IAE/inclusion
RNA W921000912
SIREN
SIRET
Bagneux
Dept 92
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e2f83fd49b863bf570ce12451d86da45
Fiche détail / décision

gérer le fonds qui a pour but d'accroître kes moyens consacrés à l'insertion des handicapés en milieu ordinaire de travail

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE INSTITUE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES AGRICOLES NON SALARIES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION

Famille : IAE/inclusion
RNA W151003007
SIREN
SIRET
Aurillac
Dept 15
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2f4618580a8ee88d802954ad3722c921
Fiche détail / décision

rechercher et mobiliser toutes les ressources nécessaires afin de favoriser la réinsertion professionnelle des bénéficiaires agricoles non salariés du revenu minimun d'insertion.

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION AGIVR HANDICAP

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 831252879
SIRET 83125287900018
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Dept 69
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 735a5ddb4c0b7447e0d57ea89d839466
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION AVENIR HANDICAP ALSACE

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 895220614
SIRET 89522061400013
BRUNSTATT-DIDENHEIM
Dept 68
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9c7f571980455302fa83676732ec83cc
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION HANDICAP ET CITOYENNETE : AGIR ENSEMBLE

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 824449045
SIRET 82444904500015
ANGERS
Dept 49
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 2b4b6f6f12ddd49ecf7f7317c7c03f2b
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION HANDICAPS ARC ALPIN

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 924584337
SIRET 92458433700019
EPAGNY METZ-TESSY
Dept 74
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 25fc2e4867896f1f5ea7f79d1e5e004f
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION MATCH - MIEUX ACCOMPAGNER LES TALENTS, LES COMPETENCES ET LE HANDICAP

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 940230311
SIRET 94023031100018
BAGNOLS-SUR-CEZE
Dept 30
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9ec68627c262ce426d2389c00e1ee02c
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION POUR LE HANDICAP NEUROMOTEUR

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 830756185
SIRET 83075618500013
LYON
Dept 69
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9b0e62a0b351c664ee2eb1025c1e0b01
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION SFK GROUP AUTISME & HANDICAP

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 830119392
SIRET 83011939200017
ROMANS-SUR-ISERE
Dept 26
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds becf5e55a185f496642ff7737dff1541
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DOTATION PRO BONO PUBLICA - LE HANDICAP INTELLECTUEL DE DEVELOPPEMENT : RESPECT ET SOUTIEN SOLIDAIRE INCLUSIF

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 999340342
SIRET 99934034200016
REVEST-DES-BROUSSES
Dept 04
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 4aace07f7f12f7a55e3a15d95813d509
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DOTATIONS HANDICAPS INNOVATIONS SOCIALES

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 102932373
SIRET 10293237300016
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Dept 01
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds da602932e53a9d64066f915a8fd17ba4
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
SCI ALPYSIA

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 922112271
SIRET 92211227100023
EPAGNY METZ-TESSY
Dept 74
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 0c71306f5af6e2d4d6f798e29e8d77fc
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
SCI COTY

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 791092257
SIRET 79109225700025
MOUILLERON-LE-CAPTIF
Dept 85
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds b6379e00b546153436828028cafd7135
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
SCI OPALINE PATRIMOINE

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 934559428
SIRET 93455942800016
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds f21799668ce99225c445707787b7619e
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 205
FONDS DE DOTATION EPANOUISSEMENT ET INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP DU VAL D'OISE (EIPSH95)

Famille : IAE/inclusion
RNA
SIREN 924356546
SIRET 92435654600011
TAVERNY
Dept 95
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds a136cbf8a1908767aeafaa59c99a70da
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 205
SCI APAJH95-EISPH95

Famille : IAE/inclusion
RNA
SIREN 938002235
SIRET 93800223500019
TAVERNY
Dept 95
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 059347a4670ecfd9505e08e8aa5e8057
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
COLLECTIF 49 POUR LES PERSONNES HANDICAPEES EN ATTENTE DE SOLUTION

Famille : Fondations/fonds
RNA W491002306
SIREN
SIRET
Saint-Barthélemy-d'Anjou
Dept 49
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds cfef86d4d47536c359f4cf4ba4c8c0c8
Fiche détail / décision

les lois du 30 juin 1975 et du 11 février 2005, relatives aux droits des personnes handicapées imposent à l'Etat de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour compenser les handicaps et permettre à chacun de trouver une solution adaptée à ses besoins (scolarité, formation, travail, place en institution, service à domicile...)Le collectif constate que dans le département de Maine-et-Loire un grand nombre de personnes handicapées reste sans solution. Il se donne pour objet de connaître ces personnes, de les rassembler et de les représenter si nécessaire, pour constituer une force de pression auprès de l'opinion publique et des décideurs. Outre cet objet propre, l'association fera tout son possible pour le développement de l'économie solidaire et le soutien de l'entreprenariat, c'est pourquoi, elle participe au comité directeur du fonds de dotation "entreprendre pour la solidarité""

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION AUDACITE

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 880676085
SIRET 88067608500017
LYON
Dept 69
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds 851a118e1342dca32e016125581b0036
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 250
FONDS DE DOTATION EDUCANDI

Famille : Fondations/fonds
RNA
SIREN 842241499
SIRET 84224149900016
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS · SOURCE_FONDS RECHERCHE_ENTREPRISES_DUREE
source
uid_typologie_fonds cc7c0454fa73f24b5a41883aaf8c0258
Fiche détail / décision

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 235
CITES CARITAS

Famille : IAE/inclusion
RNA W751090665
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 82d4cb9534741825b51a36f6951f6784
Fiche détail / décision

reconnaissant la dignité de toute personne humaine, l’association a pour objet d’assurer, directement ou indirectement, l’accompagnement global des personnes vivant des situations de pauvreté, de précarité, d’exclusion sociale et de handicap, quelles que soient leur origine, leur religion ou leurs opinions. l'association trouve sa source dans la tradition chrétienne du choix prioritaire pour les plus pauvres ; elle partage les valeurs, les finalités et les principes d’action du réseau caritas France auquel elle appartient ; elle promeut les principes de solidarité et de fraternité et prend en compte la personne humaine dans toutes ses dimensions personnelle, familiale, sociale et spirituelle ; à cette fin, l’association crée, gère et anime des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, des dispositifs d’insertion, de formation ou de soutien aux personnes morales, dont les

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ATHLETIC COEUR DE FOND

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751144484
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9a7e1dab9e4b59903bb77a9cc1c1ad99
Fiche détail / décision

l'association a pour objet la pratique et la promotion de la course à pied et du triathlon, la rencontre entre sportifs (ves) homosexuel (le) s et hétérosexuel (le) s des deux sexes ainsi qu'entre sportifs (ves) valides et handicapés physiques, visuels et auditifs ; elle promeut l'intégration des sportifs migrants par la pratique de la course à pied ; elle a également pour objet d'organiser des événements sportifs, culturels et conviviaux ; elle doit permettre la création de liens entre ses adhérent (e) s, quels que soient leur niveau sportif ; en toutes circonstances, elle s'interdit toute discrimination à caractère racial, sexuel, politique, social, religieux ou de nationalité ;

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
FONDS D'ACTIONS HANDICAP

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W552005085
SIREN
SIRET
Ourches-sur-Meuse
Dept 55
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9fc1c46555bdaee8a4172cc5311a8624
Fiche détail / décision

toutes actions en faveur des personnes en situation de handicap et des aidants

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
FONDS DE SOLIDARITE ACTIVE (F.S.A.)

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W174002723
SIREN
SIRET
Sainte-Gemme
Dept 17
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds e7678061f27e68ef05c4b19adcb9a7df
Fiche détail / décision

récolter des fons provenant de dons ou de subventions privés ou publiques afin qu'ils soient redistribués de manière adaptée aux enfants défavorisés, malades, handicapés, aux retraités, aux travailleurs actifs dans le besoin, à la défense et protection animale

FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
fonds prix/bourse/aide
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 110
FONDS DE SOUTIEN AUX EXPERIMENTATIONS DU REVENU DE TRANSITION ECOLOGIQUE

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751277921
SIREN
SIRET
PARIS
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 76cf91a07f7713768981dcabfb77829a
Fiche détail / décision

promouvoir une transition écologique, sociale et sociétale par le soutien à des projets économiques, et ce dans le cadre d'expérimentations et de recherche-action visant à produire et à partager des savoirs et des connaissances scientifiques et techniques autour des nouveaux modèles économiques et démocratiques dans un contexte d'urgence écologique ; elle a pour mission notamment de faciliter la mise en oeuvre d'expérimentations territoriales du revenu de transition écologique, en référence aux travaux de Sophie Swaton, philosophe et économiste, à l'université de Lausanne (CH) ; le revenu de transition écologique est conditionné à l'utilité sociale et écologique du projet ; il repose sur trois piliers, un soutien financier, un accompagnement ad hoc, l'adhésion à un collectif multi-acteurs réuni au sein d'une structure démocratique visant à renforcer la création de valeur à l'échelle loca

FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
fonds territorial/soutien
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 75 · signal 105
FONDS HANDICAP SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT

Famille : Associations/ARUP/interet_general
RNA W751263296
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds qualifié
Risques
NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds c5ba4b11a8183ef7c05d6e692ce32c77
Fiche détail / décision

collecter les fonds et soutenir les projets en lien avec le handicap dans divers domaines ; rechercher des financements ; contribuer à une meilleure prise en compte du handicap dans les politiques publiques et les programmes de développement ; participer à l'amélioration des conditions des personnes handicapées tant au niveau local, régional et international

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES COURS D'EAU DE LA VEGRE,DES DEUX FONDS ET DE LA GEE ( A.V.D.F.G)

Famille : Cooperatives/SCIC/SCOP
RNA W721000703
SIREN
SIRET
Avoise
Dept 72
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9dc8ed8b69179a31098816b14d87280f
Fiche détail / décision

veiller à la préservation des cours d'eau du bassin de la Vègre, de celui des Deux Fonds et de celui de la Gée, ainsi que des ouvrages hydrauliques qui les régulent ; promouvoir et soutenir les initiatives visant à maintenir l'équilibre général de la nature et des cours d'eau des trois bassins cités et en particulier celles visant la prévention des risques de pollutions chimiques affectant la biodiversité piscicole ; lutter contre toute action susceptible d'altérer le caractère et le niveau d'eau habituel de ces cours d'eau maintenus par leurs seuils ancestraux dont l'abaissement ou la disparition entraînerait une aggravation des conséquences des sécheresses et des inondations

FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
fonds générique à contrôler
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : NON_CONTROLE
B_A_CONTROLER
qscore 60 · signal 75
LES PÊCHEURS DE GRANDS FONDS

Famille : Cooperatives/SCIC/SCOP
RNA W692010654
SIREN
SIRET
Éveux
Dept 69
Raisons
fonds générique
Risques
mot fonds potentiellement ambigu
NOM_FONDS_GENERIQUE RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 01e437cb31bc059b6563fbdf25510f15
Fiche détail / décision

détenir et gérer des droits de pêche sur des domaines privés de propriétaires en accord avec eux ; Participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage et par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquences la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie aquatique ; Organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche ; Effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes interventions de mise en valeur piscicole ; Favoriser les actions d'informations, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; Organiser dans le respect d'un règlement, en cours de saison, des concours ou challenges payants ouve

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSOCIATION CULTURE POUR L'ENFANCE

Famille : Fondations/fonds
RNA W751271278
SIREN
SIRET
Paris 9e
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 6756dd792175b3762ac7ff5fcba56cf9
Fiche détail / décision

contribuer au développement et au rayonnement du fonds de dotation culture pour l'enfance en france et à l'étranger, par tout moyen et notamment toutes les actions tendant à développer les activités culturelles et artistiques du fonds de dotation culture pour l'enfance ; et plus généralement toutes les actions tendant à développer le rayonnement du fonds de dotation culture pour l'enfance et la connaissance de ses activités au moyen d'actions d'information et de promotion, de production et de diffusion de contenus ; l'association prend toutes initiative sous réserve des autorisations nécessaires, notamment en matière de communication ou d'organisation d'évènements, d'activités culturelles diverses, d'éditions et entreprend toute démarche en vue de susciter les libéralités, dons et legs de mécènes français ou étrangers ; l'accompagnement de toutes les démarches en vue de susciter des libé

FONDS_DE_DOTATION
fonds de dotation explicite
statut initial : NON_CONTROLE
statut humain effectif : VALIDE
A_TRES_PROBABLE
qscore 100 · signal 280
ASSOCIATION DES BENEVOLES ART EXPLORA

Famille : Fondations/fonds
RNA W751267708
SIREN
SIRET
Paris
Dept 75
Raisons
fonds de dotation explicite
Risques
NOM_FONDS_DE_DOTATION · OBJET_FONDS_DE_DOTATION · FAMILLE_FONDS RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
uid_typologie_fonds 9343c133af328718b86e3789112dec35
Fiche détail / décision

d'animer et de structurer le réseau des bénévoles du Fonds de dotation Art Explora au niveau local; d'être force de proposition s'agissant des projets appelés à être soutenus et déployés par le fonds; de permettre au plus grand nombre d'accèdre à la culture , sous toutes ses formes , en la rendant notamment accessible aux personnes qui en sont éloignées , voires empêchées; d'encourager la mobilité des personnes en situation d'isolement en faisant de l'art un vecteur de rencontres humaines; de contribuer à la naissance de projets culturels alternatifs, novateurs , concrets et de promouvoir des pratiques culturelles ouvertes à tous

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