Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

ASSOCIATION EMMANUELLE
UID : 06e1a41e29e009a5395bb29ddfbac684
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T03:13:10.436766+00:00

Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	06e1a41e29e009a5395bb29ddfbac684
nom	ASSOCIATION EMMANUELLE
sigle
sous_type_fonds	FONDS_DE_DOTATION
sous_type_raison	fonds de dotation explicite
qualification_fondations_fonds	A_TRES_PROBABLE
qualification_score	100
qualification_raisons	fonds de dotation explicite
qualification_risques
signal_score	280
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_DE_DOTATION\|OBJET_FONDS_DE_DOTATION\|FAMILLE_FONDS
rna	W173000947
siren
siret
commune	Châtelaillon-Plage
departement	17
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	procurer aux personnes en situation de handicap une activité rémunérée ainsi qu'un hébergement durant toute leur vie par la création la gestion et l'administration d'esat, notamment celui de l'uvre d'emmanuelle à vocation artisanale et artistique, de foyers occupationnels et d'hébergement collectif ou individuel, et d'une manière générale, de tout structure permettant d'atteindre le but qu'elle s'est fixée ; faciliter l'évolution et l'intégration à la vie sociale des personnes en situation de handicap ; participer activement à l'amélioration des mesures législatives en faveur des personnes en situation de handicap ; l'association a également pour objet de soutenir des établissements privés, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif, ainsi que soutenir et initier toutes structures d'intérêt général en lien avec ces activités ; afin de réaliser son objet, l'association se propose de recourir aux moyens d'action suivants : mise en place sous toutes formes de projets d'intérêt général en lien avec le secteur social ou médico-social ; adhésion, participation, création, administration, communication et information auprès de toutes structures de droit privé et notamment de fonds de dotation participation, aide ou soutien sous toutes formes aux organismes d'intérêt général du secteur social ou médico-social

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
2026-06-01T03:13:10.436766+00:00	`VALIDE`	BATCH_FILTER	Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.