Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

FONDS INTERCOMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE - FIDA
UID : 0d3e694508d5c786fccd46e876251dfd
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	0d3e694508d5c786fccd46e876251dfd
nom	FONDS INTERCOMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE - FIDA
sigle
sous_type_fonds	FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
sous_type_raison	fonds territorial/soutien
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	75
qualification_raisons	fonds qualifié
qualification_risques
signal_score	105
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
rna	W333008396
siren
siret
commune	La Réole
departement	33
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	collecter pour le compte des établissements publics compétents en matière de développement économique adhérents du FIDA, des financements agricoles ayant pour origine les contributions financières territoriales versées par les producteurs d'énergies renouvelables au titre du partage de la valeur générée par leurs installations sur terres agricoles ; reverser, à la demande des établissements publics compétents en matière de développement agricole (exploitations agricoles et leurs organisations professionnelles notamment), des financements agricoles issus du partage de la valeur générée par les installations de production d'énergies renouvelables ; assurer la transparence des règles et des modalités de calcul, collecte et reversement des financements agricoles issus du partage de la valeur des installations de production d'énergies renouvelables

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.