Fiche typologique — Fonds

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FONDS PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE LA REGION LIMOUSIN (FONGECIF LIMOUSIN)
UID : 103e1aeec872a1f45af676cc17a5eb50
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	103e1aeec872a1f45af676cc17a5eb50
nom	FONDS PARITAIRE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE LA REGION LIMOUSIN (FONGECIF LIMOUSIN)
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	W872004101
siren
siret
commune	Limoges
departement	87
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	dans le cadre des dispositions de l'accord national interprofessionnel étendu du 29 mai 1989, des accords des 28 et 24 mars 1990 et dans le respect des règles fixées par le comité paritaire du congé individuel de formation, développer une politique incitative des congés individuels de formation (cif), et du congé individuel de formation relatif aux contrats à durée déterminée (cif/cdd) ; collecter gérer les fractions de la contribution de la formation continue obligatoirement affectée au financement des cif, des cif/cdd telles qu'elles sont définies par les différents avenants et accords cités en préambule et à l'article 1er ; définir, dans le respect des règles fixées par l'instance paritaire nationale (copacif) prévue à l'article 5 de l'accord du 29 mai 1989, les priorités, les critères et l'échéancier au regard desquels ils examineront les demandes de prise en charge qu'il tient à la disposition de toute personne intéressée ; définir les conditions selon lesquelles les prior

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.