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COMITÉ LADISLAS KIJNO
UID : 2168ef23081010b94d0d1f3db8dc7e0e
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Décision effective : VALIDE
Dernière décision : 2026-06-01T03:13:10.436766+00:00
Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.
| uid_typologie_fonds | 2168ef23081010b94d0d1f3db8dc7e0e |
|---|---|
| nom | COMITÉ LADISLAS KIJNO |
| sigle | |
| sous_type_fonds | FONDS_DE_DOTATION |
| sous_type_raison | fonds de dotation explicite |
| qualification_fondations_fonds | A_TRES_PROBABLE |
| qualification_score | 100 |
| qualification_raisons | fonds de dotation explicite |
| qualification_risques | |
| signal_score | 280 |
| signaux_fondation_fonds | NOM_FONDS_DE_DOTATION|OBJET_FONDS_DE_DOTATION|FAMILLE_FONDS |
| rna | W061016792 |
| siren | |
| siret | |
| commune | Vence |
| departement | 06 |
| region | |
| famille | Fondations/fonds |
| source_id | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE |
| source_url | https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip |
| match_status | ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS |
| matched_candidat_organisme_uid | |
| matched_nom | |
| objet | cette association reconnaît que les droits moraux de l'artiste Ladislas KIJNO appartiennent à Jean-Jacques Baly et qu'en conséquence, la réalisation de l'objet de l'association ci-après visé et des actions entrant dans le dit objet, ne pourront régulièrement avoir lieu qu'après consultation de Monsieur Jean-Jacques Baly et autorisation écrite donnée par ce dernier à l'association pour toutes les décisions à prendre sans exception ; Il est précisé que Jean Jacques BALY a constitué un Fonds de Dotation BINA le 06/05/2021 qui a pour objet de réaliser des expositions d'art contemporain dont celles de Ladislas KIJNO ; Le Comité Ladislas KIJNO qui regroupe des experts et amis de l'artiste Ladislas Kijno a pour objet de soutenir l'action du Fonds de Dotation BINA en ce qui concerne la reconnaissance de cet artiste : la connaissance, l'étude, la conservation, la diffusion, la promotion, le rayonnement de l'oeuvre de feu l'artiste-peintre Ladislas KIJNO sous toutes ses formes matérielles et immatérielles ; Le Comité Ladislas KIJNO peut initier, conjointement avec le Fonds de Dotation BINA des expositions de cet artiste ; Elle peut, conjointement avec le Fonds de Dotation BINA collaborer avec des institutions publiques, privées et toutes organisations afin de promouvoir le travail de l'artiste par le biais d'expositions, d'éditions, de conférences, de publications, de prêt d'oeuvres et de donations ; Elle agit aussi bien en France qu'à l'étranger ; L'association peut recevoir en dépôt temporaire et en prêt, des oeuvres de l'artiste, à cette fin elle est chargée de veiller aux conditions de conservation des oeuvres ; Chaque oeuvre déposée ou prêtée doit faire l'objet d'un certificat mentionnant l'identité de l'oeuvre (date, titre, données techniques) ; L'association peut recevoir des subventions et vendre ses services à qui de droit (code de commerce Article L442-7) ainsi qu'elle peut elle-même commander/acheter des services, elle peut donc exercer des activités économiques ; L'objet de cette association exclut, s'il y a lieu de le préciser, l'exercice des droits patrimoniaux, mais peut assister le détenteur du droit moral dans le processus d'authentification des oeuvres de Ladislas Kijno et émettre au nom du comité des certificats d'authenticité ; |
| Date UTC | Statut | Mode | Note |
|---|---|---|---|
| 2026-06-01T03:13:10.436766+00:00 | VALIDE |
BATCH_FILTER | Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche. |