Fiche typologique — Fonds

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- l'accomplissement d'activités rendues nécessaires par l'exercice du culte musulman, telles que l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte et la gestion des fonds financiers des fidèles
UID : 31538a907fd4f275b181cfe8f7375faf
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	31538a907fd4f275b181cfe8f7375faf
nom	- l'accomplissement d'activités rendues nécessaires par l'exercice du culte musulman, telles que l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte et la gestion des fonds financiers des fidèles
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	- l'accomplissement d'activités rendues nécessaires par l'exercice du culte musulman, telles que l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte et la gestion des fonds financiers des fidèles
siren
siret
commune
departement	91
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.