Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

AGEFOS PME BRETAGNE (ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE BRETAGNE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES)
UID : 33d7e8d0e014e4aa81f0a203e007a72d
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	33d7e8d0e014e4aa81f0a203e007a72d
nom	AGEFOS PME BRETAGNE (ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE BRETAGNE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES)
sigle
sous_type_fonds	FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
sous_type_raison	fonds territorial/soutien
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	75
qualification_raisons	fonds qualifié
qualification_risques
signal_score	105
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
rna	W353001986
siren
siret
commune	Rennes Cedex
departement	35
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	reçoit une délégation de gestion du Conseil d'Administration National de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R.6332-17, L 6332-2 et R 6332-12 du Code du Travail, pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite Association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'Accord National constitutif de l'AGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation ; l'Association de gestion paritaire territoriale représente, sur son territoire, l'OPCA AGEFOS PME notamment auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.