Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

ASSOCIATION SAINT-BERTIN-CHATEAU-ROUGE
UID : 3d0d927e191dff2bf957caa0836d98f8
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T03:13:10.436766+00:00

Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	3d0d927e191dff2bf957caa0836d98f8
nom	ASSOCIATION SAINT-BERTIN-CHATEAU-ROUGE
sigle
sous_type_fonds	FONDS_DE_DOTATION
sous_type_raison	fonds de dotation explicite
qualification_fondations_fonds	A_TRES_PROBABLE
qualification_score	100
qualification_raisons	fonds de dotation explicite
qualification_risques
signal_score	280
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_DE_DOTATION\|OBJET_FONDS_DE_DOTATION\|FAMILLE_FONDS
rna	W595009090
siren
siret
commune	Marcq-en-Baroeul
departement	59
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	l'association, qui agit dans la continuité de l'esprit ayant présidé à la création de la société anonyme de l'institution libre de marcq , a pour objet : l'exercice des fonctions de membre de droit du conseil d'administration du fonds de dotation dénommé « fonds du château des jardins » (ci-après le « fonds ») , en sa qualité de membre-fondateur en contrepartie de l'affectation en dotation d'immeubles et de biens mobiliers lui appartenant, -l'acquisition et la gestion de biens immobiliers destinés à des oeuvres et organisations à but non lucratif, -la participation à la gestion du fonds et la gestion d'immeubles destinés à des oeuvres et organisations à but non lucratif -l'affectation en dotation au profit du fonds de toute somme ou tout bien immobilier dépendant de son patrimoine ; généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
2026-06-01T03:13:10.436766+00:00	`VALIDE`	BATCH_FILTER	Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.