Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

A FOND ETHIQUE NORMANDIE
UID : 3f75cc673a6aa675686eb36f7e7de6d1
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	3f75cc673a6aa675686eb36f7e7de6d1
nom	A FOND ETHIQUE NORMANDIE
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	W504003218
siren
siret
commune	Canisy
departement	50
region
famille	Cooperatives/SCIC/SCOP
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	favoriser le développement des circuits courts dans la filière biologique en basse-normandie en soutenant toute structure oeuvrant à cette fin y compris par la prise de participation dans le capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif partageant les valeurs de l'association ; afin de réaliser cet objectif, l'association permettra la constitution d'un fonds associatif à ses membres la convention d'apport précisera les conditions dans lesquelles pourront s'exercer un droit de reprise

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.