Fiche typologique — Fonds

Accueil - Candidats Organismes - Retour liste Fonds

Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU FONDS DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE TRANSPORT ROUTIER (AGEDITRA)
UID : 423e41e38c1a8a621f3cf1feb944509b
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	423e41e38c1a8a621f3cf1feb944509b
nom	ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU FONDS DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE TRANSPORT ROUTIER (AGEDITRA)
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	W751254128
siren
siret
commune	Paris
departement	75
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	conformément à l'accord de branche du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR, assurer la collecte auprès des employeurs de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport destinée à alimenter le fonds de financement du paritarisme, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; assurer la gestion administrative et financière du fonds de financement du paritarisme et de veiller à sa répartition conformément aux règles d'affectation prévues par l'accord susvisé

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.