Fiche typologique — Fonds

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FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON FROM NORD
UID : 42f4f8cc2e413d00777a6541674c9ef4
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

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Contexte de décision

uid_typologie_fonds	42f4f8cc2e413d00777a6541674c9ef4
nom	FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON FROM NORD
sigle
sous_type_fonds	FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
sous_type_raison	fonds territorial/soutien
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	75
qualification_raisons	fonds qualifié
qualification_risques
signal_score	105
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
rna	W623000927
siren
siret
commune	Boulogne-sur-Mer
departement	62
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	suite et aboutissment d'un effort collectif des professionnels de la mer en vue de leur organisation et de la gestion de la ressource face au marché; elle est la continuation de la caisse de péréquation créée dès le 5 avril 1952 puis du "From Nord"" mis en place le 1er août 1965, et qu""elle a absorbé le 19 juin 1996, pour se conformer aux dispositions de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisat"

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.