Fiche typologique — Fonds

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FONDS D'ACTION INTERNATIONALE POUR LES RÉPARATIONS DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (FONDS RGA)
UID : 4ae776abde9d17373453910bb3a54939
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	4ae776abde9d17373453910bb3a54939
nom	FONDS D'ACTION INTERNATIONALE POUR LES RÉPARATIONS DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN (FONDS RGA)
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	W751214270
siren
siret
commune	Paris cedex 16
departement	75
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	financer, encourager, réaliser, coordonner, diffuser et promouvoir toute étude, recherche ou expertise juridique, historique, sociologique, politique, nécessaires à la recherche d'une solution juridique et politique au problème des réparations du génocide arménien par l'état turc ; toute action juridique et judiciaire qui pourrait servir cet objectif, et notamment la reconnaissance du crime génocide relatif aux massacres des arméniens par le tribunal international ou national ; et plus généralement, toutes actions, de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles ou politiques, éducatives ou informatives se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.