Fiche typologique — Fonds

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ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA LOIRE ( A.I.E.C.L. )
UID : 5965cdb914bc3ef7fff0377376836055
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T03:13:10.436766+00:00

Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	5965cdb914bc3ef7fff0377376836055
nom	ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA LOIRE ( A.I.E.C.L. )
sigle
sous_type_fonds	FONDS_DE_DOTATION
sous_type_raison	fonds de dotation explicite
qualification_fondations_fonds	A_TRES_PROBABLE
qualification_score	100
qualification_raisons	fonds de dotation explicite
qualification_risques
signal_score	280
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_DE_DOTATION\|OBJET_FONDS_DE_DOTATION\|FAMILLE_FONDS
rna	W423006906
siren
siret
commune	Saint-Étienne
departement	42
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	faciliter par tous les moyens la construction, l'extension; l'amélioration et l'entretien d'ensembles immobiliers destinés au fonctionnement d'écoles catholiques de leurs annexes et plus généralement, directement ou indirectement, à l'enseignement et à l'éducation, faire éventuellement toutes acquisitions à cet effet ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives de caractère catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente et acquérir, construire, recevoir à titre d'apports, échanger, louer, aliéner, gérer ou aménager tous immeubles et droits immobiliers, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts ; apporter en concertation avec les autres organisations relevant de l'enseignement catholique, quelle qu'en soit la forme juridique, une aide financière sous forme de dons, prêts ou autrement, au titre de la solidarité aux établissements d'enseignement catholique ; participer, directement ou indirectement, à toutes fondations, fonds de dotation ou toutes autres organisations de même nature destinées à recevoir des fonds, sous quele forme que ce soit

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
2026-06-01T03:13:10.436766+00:00	`VALIDE`	BATCH_FILTER	Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.