Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

CODE FOR FRANCE
UID : 623fa6848ba365fab47646b4f396085c
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T03:13:10.436766+00:00

Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	623fa6848ba365fab47646b4f396085c
nom	CODE FOR FRANCE
sigle
sous_type_fonds	FONDS_DE_DOTATION
sous_type_raison	fonds de dotation explicite
qualification_fondations_fonds	A_TRES_PROBABLE
qualification_score	100
qualification_raisons	fonds de dotation explicite
qualification_risques
signal_score	280
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_DE_DOTATION\|OBJET_FONDS_DE_DOTATION\|FAMILLE_FONDS
rna	W751238992
siren
siret	83539687000015
commune	Paris
departement	75
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	créer et soutenir un cadre collaboratif et ouvert favorable à une innovation éthique, inclusive et sociale dans le domaine de l'action démocratique et participative ; l'association s'est fixée comme missions de : favoriser l'émergence et l'adoption de biens communs numériques et la contribution de tous à leur création ; réunir et animer une communauté d'acteurs innovants autour de cet objet, les aider à travailler ensemble en leur apportant les moyens pour le faire ; contribuer à la construction d'un écosystème pérenne impliquant les communautés, utilisateurs, producteurs et industriels au service de l'action démocratique et participative ; réfléchir à l'exercice, aux pratiques, aux outils et technologies faisant vivre la démocratie dans notre société numérique, promouvoir leur ouverture, leur accessibilité et leur interopérabilité pour favoriser l'accès du plus grand nombre ; pour remplir ses missions, l'association engage notamment les actions suivantes : organiser et animer des programmes d'innovation, des événements et des formations ; accompagner le développement et l'adoption opérationnelle de biens communs numériques construits sur des modèles ouverts : open source, open data, open content, open access, open hardware ; soutenir de nouveaux projets en cohérence avec les missions de l'association ; créer, participer au fonctionnement et gérer toute structure ou groupement (associations, fonds de dotation, SCI, GIE, sociétés commerciales, coopératives ) qui contribue directement ou indirectement à l'objet de l'association ; plus généralement, l'association a aussi pour objet, en France comme à l'étranger, de mettre en uvre toute activité ou opération se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser les buts poursuivis par l'association, son extension et son développement

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
2026-06-01T03:13:10.436766+00:00	`VALIDE`	BATCH_FILTER	Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.