Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

ASSOCIATION POUR LA GESTION MUTUALISEE DES FONDS EUROPEENS DES HAUTS-DE-SEINE
UID : 62c0ed4990f01af20050d51ba6970af9
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	62c0ed4990f01af20050d51ba6970af9
nom	ASSOCIATION POUR LA GESTION MUTUALISEE DES FONDS EUROPEENS DES HAUTS-DE-SEINE
sigle
sous_type_fonds	FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
sous_type_raison	fonds prix/bourse/aide
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	75
qualification_raisons	fonds qualifié
qualification_risques
signal_score	110
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
rna	W922004301
siren
siret
commune	Gennevilliers
departement	92
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	assurer en tant qu'organisme intermédiaire au sens du règlement CE n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 le portage juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque PLIE adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention globale avec l'autorité de gestion déléguée : l'association assure les tâches de gestion, de suivi et de contrôle des opérations cofinancées par le FSE des PLIE portées par chacun de ses membres, à savoir les 6 PLIE d'Asnières sur Seine - Villeneuve la Garenne, de Gennevilliers, de Rueil Malmaison, de Clichy la Garenne, de Nanterre et de Colombes : l'organisme exerce les fonctions dévolues à tout délégataire de gestion des crédits communautaires, pour lui-même et pour le compte de l'ensemble des PLIE membres de l'association : chaque PLIE adhérent conserve un schéma stratégique et politique propre, décrit dans son protocole constitutif

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.