Fiche typologique — Fonds

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ASSOCIATION POUR LA COLLECTE DES FONDS DE FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE DETAIL DE LA PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, GEFIPALIBI
UID : 713041d15d20d095568bc93257b42cfc
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

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Contexte de décision

uid_typologie_fonds	713041d15d20d095568bc93257b42cfc
nom	ASSOCIATION POUR LA COLLECTE DES FONDS DE FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE DETAIL DE LA PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, GEFIPALIBI
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	W751121729
siren
siret
commune	Paris
departement	75
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	outre les frais visés à l'article 2 2 de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie (rappel de l'article de la CNN évoqué dans l'accord); gérer et, éventuellement, organiser la collecte des fonds visés dans l'accord du 1er septembre 1994 destinés à améliorer et à faciliter le fonctinnement de la négociation dans le secteur des commerces de détail de papeterie, de fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie; s'assurer que les fonds sont bien utilisés, outre les frais généraux inhérents à la structure, conformément à l'objet de l'accord du 1er septembre 1994 notamment dans l'exécution de toutes les actions décidées paritairement dans le cadre des missions de la convention collective nationale et de pourvoir à leur financement; lorsque la négociation permanente effective requiert la collaboration de conseillers techniques et la consultation d'experts afin de la faire

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.