Fiche typologique — Fonds

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FONDS ASSOCIATIF DE PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT ET DE COURS
UID : 76ad39a35c55ccb39aa101a1c2112e61
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	76ad39a35c55ccb39aa101a1c2112e61
nom	FONDS ASSOCIATIF DE PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT ET DE COURS
sigle
sous_type_fonds	FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
sous_type_raison	fonds prix/bourse/aide
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	75
qualification_raisons	fonds qualifié
qualification_risques
signal_score	110
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
rna	W951001709
siren
siret	89150613100012
commune	Clamecy
departement	95
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	fournir aux familles et à leurs enfants des programmes d'enseignement et de cours dans toutes les matières, sur tous supports, y compris numériques (cours par correspondance, en présentiel, en ligne sur internet) ; conduire et de développer une action d'intérêt général consistant dans l'organisme de toutes actions informatives et/ou d'actions concertées dans les domaines pédagogique, symbolique, philosophique, politique, culturel et religieux propres à valoriser et défendre les fondements naturels de la famille, les intérêts spirituels, psychologiques et physiques de l'enfant ; la poursuite de ces objectifs peut, le cas échéant, faire appel à des actions de recours administratifs ou de recours judiciaires ; fournir des avocats pour mettre en place, le cas échéant, un accompagnement juridique des familles ; création de programmes d'enseignement et de cours en toutes matières sur tous supports y compris numériques (cours par correspondance, en présentiel, en ligne sur internet, ) ; la distribution d'aides financières aux familles pour l'acquisition de nos programmes d'enseignement et de cours ; distribution d'aides financières aux familles pour l'acquisition de cours par correspondance dans des établissements publics et privés ; collecte de fonds pour l'accompagnement juridique des familles ; organisation de stages de formation au suivi scolaire destinés aux parents ; aide aux parents à la création d'associations de parents d'élèves ; accompagnement des parents intéressés par la création et la mise en place d'écoles hors contrat, labellisées fapec ou non ; aide aux parents pour l'instruction en famille ; organisation de stages de remédiation aux difficultés scolaires destinés aux enfants et aux adolescents ; organisation de réunions solennelles en famille ; création de tout support de communication propre à promouvoir les activités du fapec ; vente de prestations de services et/ou de fournitures de supports pédagogiques conformes aux objectifs du fapec ;

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.