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FONDS DE SOUTIEN AUX EXPERIMENTATIONS DU REVENU DE TRANSITION ECOLOGIQUE
UID : 76cf91a07f7713768981dcabfb77829a
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Décision effective : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
| uid_typologie_fonds | 76cf91a07f7713768981dcabfb77829a |
|---|---|
| nom | FONDS DE SOUTIEN AUX EXPERIMENTATIONS DU REVENU DE TRANSITION ECOLOGIQUE |
| sigle | |
| sous_type_fonds | FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE |
| sous_type_raison | fonds prix/bourse/aide |
| qualification_fondations_fonds | B_A_CONTROLER |
| qualification_score | 75 |
| qualification_raisons | fonds qualifié |
| qualification_risques | |
| signal_score | 110 |
| signaux_fondation_fonds | NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE |
| rna | W751277921 |
| siren | |
| siret | |
| commune | PARIS |
| departement | 75 |
| region | |
| famille | Associations/ARUP/interet_general |
| source_id | RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE |
| source_url | https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip |
| match_status | ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS |
| matched_candidat_organisme_uid | |
| matched_nom | |
| objet | promouvoir une transition écologique, sociale et sociétale par le soutien à des projets économiques, et ce dans le cadre d'expérimentations et de recherche-action visant à produire et à partager des savoirs et des connaissances scientifiques et techniques autour des nouveaux modèles économiques et démocratiques dans un contexte d'urgence écologique ; elle a pour mission notamment de faciliter la mise en oeuvre d'expérimentations territoriales du revenu de transition écologique, en référence aux travaux de Sophie Swaton, philosophe et économiste, à l'université de Lausanne (CH) ; le revenu de transition écologique est conditionné à l'utilité sociale et écologique du projet ; il repose sur trois piliers, un soutien financier, un accompagnement ad hoc, l'adhésion à un collectif multi-acteurs réuni au sein d'une structure démocratique visant à renforcer la création de valeur à l'échelle locale et à contribuer à la résilience du territoire ; Le revenu de transition écologique a pour finalité de favoriser l'émergence et le développement de projets individuels ou collectifs favorisant l'application de nouveaux modèles socio-économiques et démocratiques ré-articulant à la fois les enjeux écologiques liés aux limites planétaires et les enjeux sociaux en réponse à des besoins essentiels dans une perspective de justice sociale ; ce sont ces projets que l'association a vocation à accompagner ; l'association a pour objet exclusif d'accompagner des porteurs d'activités, petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement (UE) n 651/2014 du 17 juin 2014, en leur proposant un ensemble de services adaptés leur permettant de développer leur activité dans les meilleurs conditions ; l'offre de services, qui comprendra notamment le versement d'aides financières et la fourniture de prestations d'accompagnement, est décrite dans l'article 16 des présents statuts |
| Date UTC | Statut | Mode | Note |
|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. | |||