Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

FONDS D'IMPULSION JURASSIEN
UID : 7d2fddeb4329443b810422279de9ea15
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	7d2fddeb4329443b810422279de9ea15
nom	FONDS D'IMPULSION JURASSIEN
sigle
sous_type_fonds	FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
sous_type_raison	fonds prix/bourse/aide
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	75
qualification_raisons	fonds qualifié
qualification_risques
signal_score	110
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
rna	W392008316
siren
siret
commune	Conliège
departement	39
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	participe à l'émergence et au développement de l'activité économique du Jura en apportant son aide à la création et au développement de projets entrepreneuriaux ; L'association a ainsi pour objet exclusif d'accompagner des porteurs d'activités (petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement (UE) n°651/2014 du 17 juin 2014) , en leur proposant un ensemble de services adaptés leur permettant de développer leur activité dans les meilleures conditions ; L'offre de services, qui comprendra notamment le versement d'aides financières et la fourniture de prestations d'accompagnement, est décrite dans le Titre Cinquième des présents statuts ; les activités ainsi développées et financées par l'association s'inscrivent toutes dans le cadre d'une activité exclusive d'aide aux petites et moyennes entreprises conformément au dispositif spécifique prévu par l'article 238 bis, 4 du Code général des impôts

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.