Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS SOCIAL SANTE PREVOYANCE DE LA CCNT DU 26 AOUT 1965, DITE (AGESP-65)
UID : 7f47ab3d14e8065e85faadff09edc00b
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	7f47ab3d14e8065e85faadff09edc00b
nom	ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS SOCIAL SANTE PREVOYANCE DE LA CCNT DU 26 AOUT 1965, DITE (AGESP-65)
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	W941010535
siren
siret
commune	Charenton-le-Pont
departement	94
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	gérer, par délégation, les fonds mis à disposition de la commission nationale paritaire de suivi des régimes par les avenants 09-2014, 01-2015 et 03-2015 et de contribuer à la promotion et à la gestion de la protection sociale des personnels travaillant dans les entreprises relevant de la CCNT du 26 août 1965

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.