Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

EDENIS
UID : 8b5739cf2eaa3e6bceb3853b5cd0d2bb
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T03:13:10.436766+00:00

Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	8b5739cf2eaa3e6bceb3853b5cd0d2bb
nom	EDENIS
sigle
sous_type_fonds	FONDS_DE_DOTATION
sous_type_raison	fonds de dotation explicite
qualification_fondations_fonds	A_TRES_PROBABLE
qualification_score	100
qualification_raisons	fonds de dotation explicite
qualification_risques
signal_score	280
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_DE_DOTATION\|OBJET_FONDS_DE_DOTATION\|FAMILLE_FONDS
rna	W313002088
siren
siret
commune	Toulouse
departement	31
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	contribuer à améliorer les conditions de vie de personnes âgées valides comme dépendantes, tant à domicile qu'en établissement, par le pilotage, l'acquisition, la construction, la gestion et l'animation d'établissements dans le secteur social, médico-social et sanitaire et tous services nécessaires à cet accompagnement ; assurer la formation et la professionnalisation des personnels de ces secteurs ; diriger et prendre des participations dans toutes structures contribuant à la réalisation de l'objet principal ; exploiter toute activité de restauration ouverte au public, sous toutes ses formes, et favoriser ainsi le lien social intergénérationnel et interculturel ; exploiter, directement ou indirectement, toute activité d'élaboration, de fourniture et de portage de repas destinés aux personnes âgées aux cantines scolaires et autres collectivités publiques ou privées, associations ou particuliers ; louer, occasionnellement, des espaces situés dans ses établissements, pour réceptions, réunions et séminaires ; créer et /ou de gérer un fonds de dotation ou toute autre structure juridique à but non lucratif ayant un caractère philanthropique (social, humanitaire, environnemental, culturel, etc ; ) ; et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
2026-06-01T03:13:10.436766+00:00	`VALIDE`	BATCH_FILTER	Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.