Fiche typologique — Fonds

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ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AFOS PME (AGEFOS PME PACA)
UID : 9c9dea8b653227915534f3a539631106
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	9c9dea8b653227915534f3a539631106
nom	ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AFOS PME (AGEFOS PME PACA)
sigle
sous_type_fonds	FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
sous_type_raison	fonds territorial/soutien
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	75
qualification_raisons	fonds qualifié
qualification_risques
signal_score	105
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
rna	W133000057
siren
siret
commune	Marseille
departement	13
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	recevoir une délégation de gestion du conseil d'administration national de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R6332-17, L6332-2 et R6332-12 du code du travail, pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'accord national constitutif de l'AGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.