Fiche typologique — Fonds

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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES COURS D'EAU DE LA VEGRE,DES DEUX FONDS ET DE LA GEE ( A.V.D.F.G)
UID : 9dc8ed8b69179a31098816b14d87280f
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

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Contexte de décision

uid_typologie_fonds9dc8ed8b69179a31098816b14d87280f
nomASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES COURS D'EAU DE LA VEGRE,DES DEUX FONDS ET DE LA GEE ( A.V.D.F.G)
sigle
sous_type_fondsFONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raisonfonds générique à contrôler
qualification_fondations_fondsB_A_CONTROLER
qualification_score60
qualification_raisonsfonds générique
qualification_risquesmot fonds potentiellement ambigu
signal_score75
signaux_fondation_fondsNOM_FONDS_GENERIQUE
rnaW721000703
siren
siret
communeAvoise
departement72
region
familleCooperatives/SCIC/SCOP
source_idRNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_urlhttps://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_statusABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objetveiller à la préservation des cours d'eau du bassin de la Vègre, de celui des Deux Fonds et de celui de la Gée, ainsi que des ouvrages hydrauliques qui les régulent ; promouvoir et soutenir les initiatives visant à maintenir l'équilibre général de la nature et des cours d'eau des trois bassins cités et en particulier celles visant la prévention des risques de pollutions chimiques affectant la biodiversité piscicole ; lutter contre toute action susceptible d'altérer le caractère et le niveau d'eau habituel de ces cours d'eau maintenus par leurs seuils ancestraux dont l'abaissement ou la disparition entraînerait une aggravation des conséquences des sécheresses et des inondations

Historique JSONL

Date UTC Statut Mode Note
Aucune décision humaine enregistrée.