Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

FONDS SOCIAL DES PRERETRAITES DE LA SOCIETE OTIS
UID : 9edda11723720fb1f26b5cd4dc4542af
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	9edda11723720fb1f26b5cd4dc4542af
nom	FONDS SOCIAL DES PRERETRAITES DE LA SOCIETE OTIS
sigle
sous_type_fonds	FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
sous_type_raison	fonds prix/bourse/aide
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	75
qualification_raisons	fonds qualifié
qualification_risques
signal_score	110
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
rna	W922003953
siren
siret
commune	Puteaux
departement	92
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	venir en aide ponctuellement aux salariés qui se sont portés volontaire pour adhérer aux plans de préretraite de la société otis ou leurs ayants droits (y compris concubin) suite aux plans de retraites mis en oeuvre dans le cadre du plan social présenté au cce le 21 octobre 1999 et du plan de sauvegarde de l'emploi validé en cce le 4 juin 2003.

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.