Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE
UID : 9f48819f24e7eb44ad41c3324849b2df
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	9f48819f24e7eb44ad41c3324849b2df
nom	ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE
sigle
sous_type_fonds	FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
sous_type_raison	fonds prix/bourse/aide
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	75
qualification_raisons	fonds qualifié
qualification_risques
signal_score	110
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
rna	W751201014
siren
siret
commune	Paris
departement	75
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	gérer le fonds d'aide au paritarisme qui permet aux organisations syndicales de salariés et aux fédérations ou unions d'employeurs representatives dans la branche de l'aide à domicile, exercer leurs missions ; cette gestion, notamment l'emploi et la répartition des fonds, s'effectue dans le strict respect des modalités déterminées par les dispositions de la convention collective de branche

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.