Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA TELEDIFFUSION
UID : a8e8fa75873dfae883da112821843980
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	a8e8fa75873dfae883da112821843980
nom	ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS D'AIDE AU PARITARISME DE LA TELEDIFFUSION
sigle
sous_type_fonds	FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
sous_type_raison	fonds prix/bourse/aide
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	75
qualification_raisons	fonds qualifié
qualification_risques
signal_score	110
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
rna	W751267539
siren
siret
commune	Paris
departement	75
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	collecter les contributions des entreprises, veiller à leur répartition conformément à l'affectation de ces contributions prévues par l'article 11 de la convention collective nationale de la télédiffusion, gérer la réserve de stabilité, s'assurer de la bonne gestion des actions de la commission paritaire prévue à son article 3 et de l'observatoire des métiers et, plus généralement, assurer la communication, l'information et le suivi des actions menées paritairement par la branche ;

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.