Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE EXERÇANT UNE ACTIVITE ARTISANALE (FAFCEA)
UID : b1246580156496bc78682ddc2214eb91
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	b1246580156496bc78682ddc2214eb91
nom	FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE EXERÇANT UNE ACTIVITE ARTISANALE (FAFCEA)
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	W751184441
siren
siret
commune	Paris
departement	75
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	gérer les fonds collectés en application de larticle 8 de lordonnance n°2003 1213 modifiée du 18 décembre 2003, du décret n°2007 1268 du 24 août 2007 modifié et de la sous section de la section 4 du chapitre 1er du titre III de la sixième partie réglementaire du code du travail ; assurer, directement ou par lintermédiaire des organisations professionnelles, linformation, la sensibilisation et le Conseil des chefs dentreprise exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux sur les besoins et les moyens de formation ; organiser la prise en charge des formations et sassurer de la bonne utilisation des fonds en participant au financement de la formation professionnelle continue des chefs dentreprise exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs associés, de leurs auxiliaires familiaux et des élus des organisations professionnelles de lartisanat et, à ce titre, de veiller à ce que toutes les catégories de bénéficiaires puissent équitablement accéder aux fonds ; faire précéder aux études et audits nécessaires au contrôle de lutilisation des ressources et à leur optimisation ; prendre toutes mesures pour assurer son propre fonctionnement et passer à cette fin toute convention qui savèrera nécessaire à laccomplissement de son objet ; recevoir et gérer toute ressource entrant dans son objet ; conclure toute convention que le Conseil dadministration jugerait nécessaire avec les organismes concernés afin douvrir droit à des concours financiers complémentaires entrant dans son objet et de recevoir et de gérer ces ressources

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.