Fiche typologique — Fonds

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ORGANE DE PERCEPTION, ADMINISTRATION ET REPARTITION DES FONDS INDEMNITAIRES DES ADHERENTS DE L'ADRACO ( ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE RECOURS DES ACCIDENTES DE LA CIRCULATION DE L'OUEST) O.P.A.R.F.A. ADRACO
UID : b2e1e9976a4261c9fd4beeda33f74291
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	b2e1e9976a4261c9fd4beeda33f74291
nom	ORGANE DE PERCEPTION, ADMINISTRATION ET REPARTITION DES FONDS INDEMNITAIRES DES ADHERENTS DE L'ADRACO ( ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE RECOURS DES ACCIDENTES DE LA CIRCULATION DE L'OUEST) O.P.A.R.F.A. ADRACO
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	W561003130
siren
siret
commune	Rouen
departement	56
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	de percevoir les fonds indemnitaires alloués aux adhérents mandants de l'ADRACO les victimes et leurs ayants droits pour lesquels l'ADRACO est mandataire ; administrer ces fonds pour leur compte et de les placer sur un compte bancaire spécialement affecté à ce but, et séparé du compte courant de l'asscociation ; effectuer la répartition et la transmission de ces fonds entre leurs différents destinataires suivant les consignes de leur mandatiare, l'ADRACO ; exercer toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.