Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'OEUVRE DE MAITRE JACQUES ISNARD
UID : b9d4ee6bc17150719fc143d1b95b0b88
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T03:13:10.436766+00:00

Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	b9d4ee6bc17150719fc143d1b95b0b88
nom	ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'OEUVRE DE MAITRE JACQUES ISNARD
sigle
sous_type_fonds	FONDS_DE_DOTATION
sous_type_raison	fonds de dotation explicite
qualification_fondations_fonds	A_TRES_PROBABLE
qualification_score	100
qualification_raisons	fonds de dotation explicite
qualification_risques
signal_score	280
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_DE_DOTATION\|OBJET_FONDS_DE_DOTATION\|FAMILLE_FONDS
rna	W131016859
siren
siret
commune	Salon-de-Provence
departement	13
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	oeuvrer à la promotion et au développement de la profession de Commissaire de Justice et de toute autre profession du droit, ainsi qu'à la compréhension et au développement du droit communautaire et du droit judiciaire européen ; aider les chercheurs, enseignants, élèves et étudiants dans leurs travaux sur les professions du droit et le droit judiciaire ; d'assurer la gestion du patrimoine en nature provenant du fonds de dotation Académie Jacques ISNARD, de participer à la conservation et à l'enrichissement de ce patrimoine en nature confié par Maître ISNARD(de son vivant) et Madame Jacques ISNARD lors de la création du fonds de dotation Académie Jacques ISNARD ; créer un musée du droit et des professions judiciaires où seront exposés les objets de mémoire de la profession d'huissier de justice

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
2026-06-01T03:13:10.436766+00:00	`VALIDE`	BATCH_FILTER	Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.