Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

FÉDÉRATION NATIONALE DES FONDS DE CHASSE ET DE PÊCHE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE LA FAUVE SAUVAGE
UID : c2cd21a947bd751bb6be11a77e9f13a0
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fondsc2cd21a947bd751bb6be11a77e9f13a0
nomFÉDÉRATION NATIONALE DES FONDS DE CHASSE ET DE PÊCHE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE LA FAUVE SAUVAGE
sigle
sous_type_fondsFONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
sous_type_raisonfonds territorial/soutien
qualification_fondations_fondsB_A_CONTROLER
qualification_score75
qualification_raisonsfonds qualifié
qualification_risques
signal_score105
signaux_fondation_fondsNOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
rnaW623007304
siren
siret
communeBoulogne-sur-Mer
departement62
region
familleAssociations/ARUP/interet_general
source_idRNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_urlhttps://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_statusABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objetaprès les fonctions, d'essains d'abeilles, les gardes de chasse et de pêche de la fédération départementale du pas-de-calais doivent, conformément à leurs prestation de serment, veiller à la conservation de toutes les propriétés qui leur sont confiés par l'acte de leur nomination et celles qui sont sous la loi publique, et de la protection de la nature et de la faune sauvage.

Historique JSONL

Date UTC Statut Mode Note
Aucune décision humaine enregistrée.