Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

FONDS DE RESTRUCTURATION DE L'ACIER MOULE (F.R.A.M.)
UID : c5aeb7d4e2e2eeec3972b6db8c5dacd9
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fondsc5aeb7d4e2e2eeec3972b6db8c5dacd9
nomFONDS DE RESTRUCTURATION DE L'ACIER MOULE (F.R.A.M.)
sigle
sous_type_fondsFONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
sous_type_raisonfonds territorial/soutien
qualification_fondations_fondsB_A_CONTROLER
qualification_score75
qualification_raisonsfonds qualifié
qualification_risques
signal_score105
signaux_fondation_fondsNOM_FONDS_TERRITORIAL_SOUTIEN
rnaW922002500
siren
siret
communeCourbevoie
departement92
region
familleAssociations/ARUP/interet_general
source_idRNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_urlhttps://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_statusABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objetmettre en place et gérer un mécanisme de solidarité financière entre les entreprises appartenant à l'industrie de l'acier moulé, destiné à faciliter les opérations de restructuration qu'exigent la situation actuelle et les perspectives de cette industrie ; plus généralement, oeuvrer en faveur de cette restructuration par tous moyens appropriés ; toute action propre à améliorer ou renforcer la formation dans le domaine de la fonderie, et, de façon plus générale, toute action propre à accroître le rayonnement de la profession de la fonderie sur le marché de l'emploi ; toute action propre à améliorer au niveau professionnel l'efficacité industrielle et commerciale des fonderies

Historique JSONL

Date UTC Statut Mode Note
Aucune décision humaine enregistrée.