Fiche typologique — Fonds

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COLLECTIF 49 POUR LES PERSONNES HANDICAPEES EN ATTENTE DE SOLUTION
UID : cfef86d4d47536c359f4cf4ba4c8c0c8
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T03:13:10.436766+00:00

Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	cfef86d4d47536c359f4cf4ba4c8c0c8
nom	COLLECTIF 49 POUR LES PERSONNES HANDICAPEES EN ATTENTE DE SOLUTION
sigle
sous_type_fonds	FONDS_DE_DOTATION
sous_type_raison	fonds de dotation explicite
qualification_fondations_fonds	A_TRES_PROBABLE
qualification_score	100
qualification_raisons	fonds de dotation explicite
qualification_risques
signal_score	280
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_DE_DOTATION\|OBJET_FONDS_DE_DOTATION\|FAMILLE_FONDS
rna	W491002306
siren
siret
commune	Saint-Barthélemy-d'Anjou
departement	49
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	les lois du 30 juin 1975 et du 11 février 2005, relatives aux droits des personnes handicapées imposent à l'Etat de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour compenser les handicaps et permettre à chacun de trouver une solution adaptée à ses besoins (scolarité, formation, travail, place en institution, service à domicile...)Le collectif constate que dans le département de Maine-et-Loire un grand nombre de personnes handicapées reste sans solution. Il se donne pour objet de connaître ces personnes, de les rassembler et de les représenter si nécessaire, pour constituer une force de pression auprès de l'opinion publique et des décideurs. Outre cet objet propre, l'association fera tout son possible pour le développement de l'économie solidaire et le soutien de l'entreprenariat, c'est pourquoi, elle participe au comité directeur du fonds de dotation "entreprendre pour la solidarité"" le président du collectif 49 y represente l'association et reçoit mandat pour participer à la gestion du fonds et à la mise en oeuvre du règlement de fonctionnement de ce dernier dans le respect de la charte"

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
2026-06-01T03:13:10.436766+00:00	`VALIDE`	BATCH_FILTER	Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.