Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS DE FINANCEMENT DE L'AGIRC ET DE L'ARRCO AGFF
UID : d5d59170ded32e13632593fe2fa241fd
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	d5d59170ded32e13632593fe2fa241fd
nom	ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS DE FINANCEMENT DE L'AGIRC ET DE L'ARRCO AGFF
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	W751149872
siren
siret
commune	Paris
departement	75
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	reprendre les créances et les dettes de lancienne A.S.F. selon les règles de droit commun ; assumer à effet du 1er janvier 2001 lensemble des dépenses supportées antérieurement par lassociation pour la gestion de la Structure Financière ASF ; prendre en charge les dépenses de retraite anticipée servie avant 60 ans par les régimes Argic et Arrco, visées au chapitre 1, article 2 de laccord du 13 novembre 2003 ; effectuer des versements nécessaires pour contribuer à léquilibre des régimes Argic Arrco au niveau des résultats nets, dans la limite des ressources disponibles, conformément aux dispositions prévues au chapitre 1, article 1 de laccord du 13 novembre 2003 ; recevoir et gérer les ressources telles que définies à larticle III 2 de laccord précité du 10 février 2001

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.