Fiche typologique — Fonds

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ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS COMMUNS DU PARITARISME DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
UID : d7c2b64d2348b731b242e1e7c4c4e9aa
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	d7c2b64d2348b731b242e1e7c4c4e9aa
nom	ASSOCIATION DE GESTION DES FONDS COMMUNS DU PARITARISME DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	W751252813
siren
siret
commune	Paris
departement	75
region
famille	IAE/inclusion
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	permettre aux organisations syndicales salariés et patronales représentatives de la branche professionnelle des ateliers et chantiers d'insertion d'exercer leurs missions et de gérer les fonds collectés pour le paritarisme conformément aux dispositions de la convention collective 3016

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.