Fiche typologique — Fonds

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ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE GARIBALDI ET SEGURANE
UID : db785abb8a501e93effaa70643babe8f
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T03:13:10.436766+00:00

Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	db785abb8a501e93effaa70643babe8f
nom	ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE GARIBALDI ET SEGURANE
sigle
sous_type_fonds	FONDS_DE_DOTATION
sous_type_raison	fonds de dotation explicite
qualification_fondations_fonds	A_TRES_PROBABLE
qualification_score	100
qualification_raisons	fonds de dotation explicite
qualification_risques
signal_score	280
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_DE_DOTATION\|OBJET_FONDS_DE_DOTATION\|FAMILLE_FONDS
rna	W062018844
siren
siret
commune	Nice
departement	06
region
famille	Fondations/fonds
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	rassembler et organiser les commerçants de la Place GARIBALDI et de la Rue SEGURANE à NICE ; afin d'assurer la défense des intérêts des restaurateurs et commerçants de la place GARIBALDI et de la Rue SEGURANE NICE ; Son but est également de promouvoir et de redynamiser cette place ainsi que l'activité des commerçants et restaurateurs par des actions à mener en concertation avec les pouvoirs publics (Fêtes ou manifestations) ; Elle pourra également assister et participer aux débats et assemblées générales avec les autorités compétentes liés à la Place GARIBALDI, de la Rue SEGURANE et ses environs ; Pour cela, elle rassemble et organise les acteurs économiques de la Place GARIBALDI (Restaurateurs, commerçants, artisans établissements financiers, grande distribution, etc ;) dans le but de créer l'outil approprié dont les fonctions principales sont: Constituer une organisation représentative capable d'être un interlocuteur incontournable auprès des Pourvois Publics ; Assurer la défense des membres et adhérents de l'association ; Conformément aux dispositions de l'article L442-7 du Code de commerce, l'Association pourra en outre fournir des produits et des services afin de réaliser son objet et réunir les ressources nécessaires ; L'Association est à but non lucratif ; Ses éventuels bénéfices seront réinvestis et pourront être versés à un fonds de dotation, sur décision de l'Assemblée générale ou à la dissolution de l'Association selon les dispositions de l'article 42 et de la loi applicable ;

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
2026-06-01T03:13:10.436766+00:00	`VALIDE`	BATCH_FILTER	Validation humaine par lot — FONDS_DE_DOTATION + A_TRES_PROBABLE. Lot homogène, sous-type explicite fonds de dotation. Réversible individuellement depuis chaque fiche.