Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

FONDS DE SOUTIEN JURIDIQUE DES SONS
UID : dbcbc01062dd6d6f68d1d3861fef1f4f
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	dbcbc01062dd6d6f68d1d3861fef1f4f
nom	FONDS DE SOUTIEN JURIDIQUE DES SONS
sigle
sous_type_fonds	FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
sous_type_raison	fonds prix/bourse/aide
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	75
qualification_raisons	fonds qualifié
qualification_risques
signal_score	110
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_AIDE_PRIX_BOURSE
rna	W421004658
siren
siret
commune	Chapelle-en-Lafaye
departement	42
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	apporter un soutien juridique, administratif et moral aux participants et aux acteurs des manifestations à caractère musical et/ou revendicatif, principalement orientées vers les musiques actuelles ; elle défend également les libertés d'expression, de réunion et d'association nécessaires à ces pratiques ; pour atteindre ses objectifs, l'association se donne les moyens suivants : mettre en place un service juridique de conseil pour les collectifs, associations et individus confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre de leurs projets ou à la suite d'événements ; organiser des collectes de dons pour financer les actions de soutien juridique ; organiser des sessions de formation juridique à destination des collectifs ; créer un réseau national d'acteurs privilégiés bénéficiant d'un soutien élargi ; agir en justice pour la défense de ses intérêts, de ceux de ses membres, ainsi que pour la réalisation de son objet social ; recourir à tout autre moyen jugé utile à la réalisation de l'objet de l'association ;

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.