Fiche typologique — Fonds

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Décision humaine individuelle réversible. La décision effective est la dernière ligne JSONL connue pour cet UID. Les décisions par lot futures devront écrire une ligne par entité, puis chaque fiche pourra corriger individuellement.

FONDS DE REGLEMENTS DES EXPERTS-COMPTABLES (FONREC)
UID : e97153e73a60b282cb9715b62ce4c30a
Fichier courant : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/recherches_typologiques/fonds/CURRENT/05_fonds_file_typologique_NON_CONTROLE_20260531_225531.csv

Décision effective : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Modifier la décision humaine

Contexte de décision

uid_typologie_fonds	e97153e73a60b282cb9715b62ce4c30a
nom	FONDS DE REGLEMENTS DES EXPERTS-COMPTABLES (FONREC)
sigle
sous_type_fonds	FONDS_GENERIQUE_A_CONTROLER
sous_type_raison	fonds générique à contrôler
qualification_fondations_fonds	B_A_CONTROLER
qualification_score	60
qualification_raisons	fonds générique
qualification_risques	mot fonds potentiellement ambigu
signal_score	75
signaux_fondation_fonds	NOM_FONDS_GENERIQUE
rna	W751202836
siren
siret
commune	Paris
departement	75
region
famille	Associations/ARUP/interet_general
source_id	RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source_url	https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
match_status	ABSENT_CANDIDATS_MENSUELS
matched_candidat_organisme_uid
matched_nom
objet	recevoir, en qualité de dépositaire des fonds, les règlements des professionnels de l'expertise comptable, et d'en assurer la bonne fin ; l'association peut également recevoir des fonds des clients des professionnels de l'expertise comptable pour exercer les fonctions de tiers payant

Historique JSONL

Date UTC	Statut	Mode	Note
Aucune décision humaine enregistrée.