Routine mensuelle — Candidats Organismes mensuels
Prochaine échéance : 2026-06-30 · Statut : EN_RETARD · Candidats organismes sérieux : 38130 (27991 forts + 10139 probables) · Voir l'échéancier

Candidats Organismes — autres types stricts

Consultation de la base v1n-ter : autres organismes candidats uniquement, hors famille=Fondations/fonds et hors 17 résidus à signaux fondation/fonds. Les décisions humaines restent persistées en JSONL séparé.

Accueil - Contrôle graphe - Routines mensuelles - Typologie Fondations - Typologie Fonds - /health

Périmètre : cette page affiche les 37 682 autres types stricts. Le circuit Fondations/Fonds reste traité dans les pages typologiques dédiées.

v1o — Action par lot avec prévisualisation obligatoire

Le lot reprend les filtres actifs de cette page et ne touche que les lignes au statut effectif NON_CONTROLE. Aucune écriture n'est faite depuis cet écran : il faut d'abord passer par la prévisualisation.

Familles

Associations/ARUP/interet_general 1

Groupes Datamoria

DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN 1

Rôles Datamoria

DEMANDEUR_POTENTIEL 1

Financeur strict

NON 1

Demandeur / bénéficiaire

OUI 1

Statuts humains

NON_CONTROLE 1

Recherche
Famille
Groupe Datamoria
Rôle Datamoria
Financeur strict
Demandeur/bénéficiaire
Classe beta
Rôle beta
Département
Statut humain
Limite
Réinitialiser

CSV affiché : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
Décisions humaines : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/controle_humain/decisions_humaines.jsonl
Total périmètre : 37682 · Résultats filtrés : 1 · Page 1 / 1

Statut humain	Rôle Datamoria	Nom / famille	Beta	Identifiants	Localisation / source	Objet / raisons
Statut : NON_CONTROLE UID : `043b4b711aaecb18bb629b6de6d03125` Fiche détail / historique Décision : `—`	DEMANDEUR_POTENTIEL Groupe : `DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN` Confiance : `60` Financeur strict : `NON` Demandeur/bénéficiaire : `OUI`	ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES HÉRITIERS DE MADAME FATINO A NUI Famille : `Associations/ARUP/interet_general` Rang C · score initial 16	ORGANISME_FINANCEMENT_FORT score beta 100 Rôles beta ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT Flux beta FLUX_SORTANT_FINANCEMENT	RNA : `W9P2004196` SIREN : SIRET :	Taputapuatea Dept 98 · Source : `RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE` source	- faire reconnaître les droits de propriété de leur mère et aîeule feue Madame Fatino a NUI veuve TENIARAHI sur le lot 1 de la Terre MATAPURA 1 occupée part le tronçon de route territoriale de PUOHINE ouvert par le pays et la direction de l'équipement ; - faire établir par le Pays les plans d'occupation parcellaire liés aux travaux d'aménagement de ce tronçon au droit de la Terre MATAPURA 1 ; - ouvrir les négociations avec l'administration territoriale relatives à l'occupation forcée de ce tronçon de route sur leur terre en vue d'obtenir des indemnités d'expropriation, d'une part et des tarvaux de compensation d'autre part pour les dommages découlant du fait de la construction de la route ; - en cas de refus des autorités du Pays, l'enjoindre devant le juge d'expropriation afin de nommer un expert-géomètre pour déterminer et fixer les sommes à allouer par l'Administration. Raisons Datamoria : beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte