Routine mensuelle — Candidats Organismes mensuels
Prochaine échéance : 2026-06-30 · Statut : EN_RETARD · Candidats organismes sérieux : 38130 (27991 forts + 10139 probables) · Voir l'échéancier

Candidats Organismes — autres types stricts

Consultation de la base v1n-ter : autres organismes candidats uniquement, hors famille=Fondations/fonds et hors 17 résidus à signaux fondation/fonds. Les décisions humaines restent persistées en JSONL séparé.

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Périmètre : cette page affiche les 37 682 autres types stricts. Le circuit Fondations/Fonds reste traité dans les pages typologiques dédiées.

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Familles

Associations/ARUP/interet_general 1

Groupes Datamoria

DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN 1

Rôles Datamoria

DEMANDEUR_POTENTIEL 1

Financeur strict

NON 1

Demandeur / bénéficiaire

OUI 1

Statuts humains

NON_CONTROLE 1

Recherche
Famille
Groupe Datamoria
Rôle Datamoria
Financeur strict
Demandeur/bénéficiaire
Classe beta
Rôle beta
Département
Statut humain
Limite
Réinitialiser

CSV affiché : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
Décisions humaines : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/controle_humain/decisions_humaines.jsonl
Total périmètre : 37682 · Résultats filtrés : 1 · Page 1 / 1

Statut humain	Rôle Datamoria	Nom / famille	Beta	Identifiants	Localisation / source	Objet / raisons
Statut : NON_CONTROLE UID : `0f24caeaf099a133c5addf98e4b2c2ae` Fiche détail / historique Décision : `—`	DEMANDEUR_POTENTIEL Groupe : `DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN` Confiance : `60` Financeur strict : `NON` Demandeur/bénéficiaire : `OUI`	LA CONFÉRENCE NATIONALE DES DIRECTEURS DE CDAD ET DE CAD Famille : `Associations/ARUP/interet_general` Rang B · score initial 50	ORGANISME_FINANCEMENT_FORT score beta 132 Rôles beta ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF Flux beta FLUX_SORTANT_FINANCEMENT	RNA : `W044006990` SIREN : SIRET :	Sisteron Dept 04 · Source : `RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE` source	Faciliter la communication des coordonnateurs et secrétaires généraux des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) et conseils d'accès au droit (CAD), entre eux et avec leurs partenaires institutionnels et notamment les pouvoirs publics, l'administration centrale des ministères de la Justice et des finances, ainsi que les conférences nationales de chefs de cour et de juridictions. Permettre à ses membres d'élaborer et de mettre en oeuvre des propositions d'amélioration du fonctionnement des CDAD et CAD et de manière générale de proposer toute modification du cadre législatif ou réglementaire organisant le fonctionnement des CDAD ou CAD ou ayant trait aux statuts des personnels. Permettre à ses membres d'élaborer et de mettre en oeuvre des propositions visant à favoriser l'accès au droit du plus grand nombre. Favoriser l'émergence d'une communauté de travail. Ouvrir des espaces Raisons Datamoria : beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte