Analyse mensuelle typologique — Fonds

conformément à l'accord de branche du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR, assurer la collecte auprès des employeurs de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport destinée à alimenter le fonds de financement du paritarisme, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; assurer la gestion administrative et financière du fonds de financement du paritarisme et de veiller à sa répartition conformément aux règles d'affectation prévues par l'accord susvisé

recueillir les contributions versées par les particuliers employeurs au titre du Fonds du développement du dialogue social et du paritarisme et au titre du Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile, assurer la gestion financière paritaire desdits fonds, veiller à sa répartition ainsi qu'à son affectation conformément aux dispositions prévues aux articles 30 et 35 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile signée le 15 mars 2021 (IDCC n°3239), et contrôler l'utilisation desdits fonds, par tout moyen que l'association jugera utile

organiser le fonctionnement et le développement du paritarisme dans le respect des dispositions prévues à l'article 18 de la convention collective des organismes de formation

gestion du fonds d'aide au paritarisme dans la branche des organismes gestionaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

gérer le fonds d'assurance des salariés du secteur agroalimentaire FAFORIA conformément aux dispositions du livre 9 du code du travail et dans le cadre des dispositions de la convention modifiée du 15/02/1977 qui a créé ce fonds, elle accomplit les différentes tâches que le FAFORIA s'est donné pour objectifs et prend les dispositions administratives et financières qui en permettent la réalisation

cette association a pour objet de développer entre les élus des liens de solidarité, notammentdans le but de les faire bénéficier de retraites complémentaires det de toutes prestations et allocations complémentaires liées au vieillissement et à la perte d'autonomie ; a cet effet, l'association FONPEL souscrit tout contrat d'assurance susceptible de réaliser cet objectif ; elle peut également organiser ou participer à toutes manifestations, négocier avec tout interlocuteur tout projet de nature à accomplir et développer ses objectifs

recherche de fonds destinés à fabriquer et construire les œuvres de Bryan Mc Cormack

mener toutes actions en faveur d'une régulation en France des campagnes de levée de fonds en face à face

soutenir, accompagner et promouvoir la création, la production et la diffusion de formes artistiques et de projets culturels innovants et hybrides, à la croisée des musiques singulières et/ou expérimentales,des arts numériques et des cultures contemporaines

création et production de spectacles vivants

soutien à la création, rédaction et édition du magazine aérospatium et des diverses publications, sites Internet et activités sur les réseaux sociaux qui lui seraient affiliés

veiller a ce que les orientations du fonds ricoeur, et de ses moyens de communication, en particulier dans l'usage des manuscrits confies au fonds, restent dans les limites établies par paul ricoeur

Diffuser dans le public toute information sur le fond des nations unions pour l'enfance. Développer en France un esprit de solidarité pour l'action en faveur des enfants de toutes nationalités

faire découvrir des produits régionaux et organiser des événements culturels et festifs

oeuvrer en vue de l'animation d'un espace en mode institution-école invitant avec libéralité à la formation-recherche (f-r); susciter des atelirs et des équipes de base en f-r répondant aux questions du développement de tous; encourager la qualifaication de formateurs chercheurs pouvant s'articuler sur d'autres spécialités de services

étude de papyrus démotiques et bilingues conservés dans des collections papyrologiques en France ou ailleurs

permettre à ses membres d'améliorer à partir de l'analyse de leurs pratiques la qualité de leurs actions

apport de conseils juridiques en ças de détention, aide financière en ças d'emprisonnement, aide au retour en europe en ças d'expulsion, assistances dans les événements

soutenir la création contemporaine en art plastique et visuel via des achats d'œuvres propre à constituer une collection ; les œuvres achetées sont sélectionnées selon les critères suivants; la qualité artistique de l'œuvre ; le soutien que représente l'achat pour l'artiste au regard de sa situation économique et sociale promouvoir les artistes dont les œuvres ont été achetées pour le fond ; promouvoir la collection d'art contemporain en organisant la présentation ; organiser la formation et l'information des membres de l'association sur l'histoire de l'art et le marché de l'art contemporain

diffuser l'art en mouvement dans la société, promouvoir le travail d'artistes contemporains émergents par le biais d'expositions, projections, concerts, conférences et tout moyen d'action utile à la réalisation de cet objectif

favoriser la conception, la réalisation et la distribution de projets d'art et en particulier de projets audiovisuels en France et à l'étranger; soutenir et aider l'audiovisuel dans quelque forme que ce soit

aider financièrement les personnes victimes de catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations

procéder à l'étude des questions économiques, financière et sociales relatives à des secteurs d'activité en difficulté

soutenir, promouvoir et développer la pratique musicale du groupe de musique Fish dont exist ainsi que toutes activités artistiques culturelles ou économiques

recenser et récolter les projets en besoin de financement urgent et indispensables aux développements et au besoin des populations ; récolter des fonds ; financer et superviser les différentes étapes des projets jusqu'à leurs livraisons ;

recenser et récolter les projets en besoin de financement urgent et indispensables aux développements et au besoin des populations ; récolter des fonds ; financer et superviser les différentes étapes des projets jusqu'à leurs livraisons ;

organiser et coordonner des évènements dans le but de communiquer et de faire rayonner la Table Ronde Française ; mettre à disposition le matériel de promotion et d'évènements

financement et réalisation de grands projets d'intérêt général dans un but humanitaire comme facteur de paix

participer et contribuer, sous toutes les formes appropriées d'assistance, à la conception et/ou à la réalisation concertées de projets, notamment des actions de développement socio-économique, sanitaire, scientifique, scolaire ou d'enseignement, à finalité humanitaire, et plus généralement toutes actions de bienfaisance tendant à assurer les besoins vitaux de l'arménie et des communautés arméniennes, l'ensemble de ces actions pouvant s'étendre aux communautés arméniennes de france ou de tout autre pays ; dans le cadre de ses actions, le fonds arménien de France favorise le rayonnement de la France

favoriser l’initiative économique en Ile de France dans le secteur des sciences, de la vie et de la santé respectant les trois valeurs fondatrices indissociables, inscrites dans la charte de la Fédération réseau entreprendre que sont : l’important, c’est la personne ; la gratuité ; la réciprocité ; mobiliser en première ligne les chefs d’entreprise

permettre aux syndicats de salariés et aux organisations d'employeurs représentatives dans le champ d'application de la convention collective de l'animation

diffuser et promouvoir la connaissance artistique, culturelle et scientifique auprès d'un large public en encourageant la création artistique et en soutenant la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine culturel en France et à l'étranger

promouvoir la création artistique notamment par des actions de soutien et de formation des artistes de rock et de variétés domiciliés en France

création et la gestion d ' un fonds d' action sociale servant à financer les aides à caractère social attribuée aux salariés de la branche professionnelle qui répondent aux conditions définies par celle ci

venir en aide a la population du Liban éprouvée par de longues années de guerre et d'instabilité

permettre aux syndicats de salaries et aux organisations d'employeurs representatifs dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport d'exercer leursnmissions et de favoriser l'application de la dite convention collective nationale.

aider l'ukraine, l'armée et les personnes laissées sans abri et sans nourriture ;

venir en aide aux personnes souffrant de la pauvreté

oeuvrer de manière philanthropique dans l'intérêt général sans activité lucrative; l'association ; alerter l'opinion française et internationale contre la fabrication et les usages passés, présents et à venir de produits chimiques toxiques pour la nature et le génome humain, et de lutter pour leur élimination ; agit pour , plus jamais ça, dans le monde

contribution au développement et a la diffusion de la recherche scientifique sur les sociétés politiques dans le monde

assister défendre et exercer des recours pour ses membres dans les domaines juridiques ou social en conformité avec le cadre défini par le règlement intérieur

déterminer les conditions de gestion du fonds d'assurance formation des salaries des pme, agrées comme oragnaisme paritaire collecteur, dans le cadre de la convention du 6 juillet 1972

développer le perfectionnement des connaissances et l'encouragement a la recherche des médecins de l'assistance publique de Paris

assurer une prise en charge permettant de pallier toute ou partie des pertes économiques subies par les producteurs agricoles en cas d’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou d’un incident environnemental dans des conditions fixées par les présents statuts et le règlement intérieur du Fonds

produire et diffuser des oeuvres audiovisuelles emanant de l'association et plus largement, l'organisation de tout événements cinématographiques

promouvoir l’utilisation et la compréhension des outils informatiques et statistiques en économie ; favoriser les développements méthodologiques et les échanges entre chercheurs venants d’horizons divers, universités, secteur public et secteur privé, et de différents pays

informer le public sur les moyens de prévention et les traitements du cancer du sein

soutenir les intérêts matériels et moraux des salariés de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie, par tous moyens et notamment financiers

encourager et soutenir la mobilité et la créativité artistiques et culturelles contribuant au développement culturel et artistique, local et durable ;

promotion, encouragement, aide aux recherches relatives au traitement du cancer et notamment le financement d'études et de recherches

soutenir toute initiative, tout projet ayant trait à la création artistique sous quelque forme que ce soit ; constituer une collection d'oeuvres d'art dans le but de permettre leur accès aux adhérents de l'association, promouvoir la création artistique auprès du grand public, participer à la formation artistiques d'élèves et étudiants de tous âges et de tous cursus ; soutenir tout projet dont le but est la préservation de la mémoire et de sa diffusion auprès du plus grand nombre ; soutenir toute initiative, tout projet ayant trait au sponsoring sportif pour permettre leur réalisation et leur bonne promotion et participer ainsi à la communication des valeurs sportives auprès du grand public ; soutenir tout projet de défense d'une cause d'intérêt général

sauvegarde des cultures autochtones a pour vocation de répertorier recueillir conserver produire diffuser par tous moyens des documents écrits

contribuer d'une part sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'autre part sur l'ensemble formé par la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte, à l'indemnisation de tout producteur agricole affilié dont, selon les critères d'éligibilité et après expertise, il apparaît qu'il a subi des pertes économiques, en raison d'une maladie animale, d'un organisme nuisible aux végétaux ou d'un accident environnemental, participer à la collecte et à la gestion des fonds versés aux réseaux d'épidémio-surveillance mentionnés à l'article L201-10 du code rural et de la pêche maritime, la nature ds incidents sanitaires et environnementaux que peuvent faire l'objet d'une indemnisation est définie à l'article 2 du règlement intérieur, toutes les interventions se font dans le respect et en application des textes réglementaires français et européens concernant son objet

impulser coordonner fournir des activités sociales aux salariés des entreprises

recueillir la contribution collectée par l'urssaf auprès des chefs d'entreprises non salariés et des travailleurs indépendants

financement du fonctionnement du paritarisme de la branche coopération bétail et viande dans les conditions definies par l'accord du 24 mars 2004 en ses articles 1 et 4

le fonctionnement du paritarisme de la branche dans les conditions définies par l'accord du 26 février 2001

susciter soutenir des actions d'intérêt general dans le domaine de la création de la production et de la diffusion sonores et plus particulièrement dans le domaine musicale

réunir des fonds pour réaliser ou faire réaliser tout type de travaux de rénovation entretien et amélioration du domaine de Vacquieres situe à Vezins de Levezou

mettre en oeuvre les moyens permettant de mener à bien les missions suivantes : acquisition et conservation d’oeuvres témoignant de la création artistique contemporaine pour la constitution et l’enrichissement d’une collection d’art contemporaine ; développement des moyens et des espaces de diffusion et présentation des oeuvres de la collection en Ile- de- France, au niveau national et international, programmation artistique et culturelle de l’espace d’ art contemporain « Le Plateau » ou de tout autre lieu en gestion directe par le Frac Ile de France, participation à la production d’oeuvres nouvelles en Ile- de- France, actions de sensibilisation, de formation et de médiation en direction de tous les publics, production et édition de tous médias liés à l’accomplissement des missions du Frac Ile -de -France.

cette association a pour objet la diffusion de l'œuvre de RENÉ ICHÉ par le biais de manifestations, expositions ; ainsi que par l'édition d'ouvrages spécialisés, du catalogue raisonné, d'ouvrages grand public et scolaires et autres sous tous supports et moyens éditoriaux ;

promouvoir la création ou la maintien d’emplois sur les territoires en mobilisant à cet effet les contributions de revitalisation apportées par les entreprises ayant réalisé un plan de sauvegarde en Ile de France

gérer un fonds social constitué par un versement de la sad porté au compte de l'association, dédié à l'indemnisation des anciens salariés non cadre de la sad transférés à l'occasion du pse mis en œuvre en 2018 au sein d'entités extérieures relevant d'un régime conventionnel moins favorable que celui en vigueur dans l'entreprise qu'ils ont quittée ;

maintien développement de la vie juive en France

récolte de dons pour accompagner les victimes de violences physiques et sexuelles

promouvoir les activités de caractère scientifique relatives au domaine croate, considéré tant dans sa spécilalité que dans la diversité de ses composantes et dans ses rapports avec d'autres ensembles culturels

participer notamment avec le keren kayemeth leisrael d'israrel à la mise ne valuer de la terre d'israel mais également de favoriser dans un esprit d'assistance et de bienfaisance

acquérir de quelque façon que se soit par des dons et des legs des propriétés foncières et immobilières

l'objet du fonds international pour les médias d'intérêt public est de permettre l'existence d'écosystèmes d'information sains, résilients et inclusifs dans les pays à revenu faible et intermédiaire et de soutenir l'émergence d'un nouveau paradigme de financement des médias d'intérêt général

promotion des femmes dans le monde par le biais de différents médias

mettre en place diverses activités artistiques dans un but de création et de diffusion

oeuvrer à la conception et au développement d'une culture de non violence par un soutien financier dans le but de renforcer la régulation non violente des conflits par tous les acteurs de la société

Assurer la protection matérielle et morale des orphelins mineurs des membres des corps communaux des sapeurs pompiers français morts victimes de leur devoir en service commandé

développer promouvoir et réaliser les échanges musicaux entre la France et l’Europe centrale et orientale

mettre en oeuvre l'objet du réseau parlementaire sur la banque mondiale dont la mission consiste notamment à promouvoir les principes suivants : transparence et responsabilité, promouvoir le dialogue direct entre parlementaires et institutions internationales afin d'assurer une plus grande transparence des politiques et actions notamment de la banque mondiale, et de favoriser ainsi une responsabilité collective ; mobilisation, servir de forum et encourager l'échange de vues entre ses membres afin de favoirser une action coordonnée au sein des parlements sur les défis et enjeux du développement ; réseau d'échanges, encourager les actions concertées, les discussions et l'échange d'informations entre les parlementaires sur les questions de développement international, sur les questions financières et les politiques de réduction de la pauvreté ; partenariat, prendre des initiatives pour prom

protection générale de la Faune et de la Flore, protection de toute espèce animale ou végétale en voie de disparition de par le monde

restauration du palais behague

mettre en place, développer, créer et diffuser des projets culturels réunissant des acteurs de domaines artistiques différents (photographie, littérateur, graphisme, etc)

promotion de la musique live dans les bars et des jeux de dés au comptoir

en vertu des dispositions de l'article 6 de l'accord de mise en place du fonds du paritarisme du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme, l'association a pour objet d'assurer de manière transparente la gestion financière du fonds paritaire des activités industrielles de boulangerie pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs ; à ce titre, l'association est notamment habilitée à recevoir les contributions mentionnées à l'article 3 de l'accord du 5 avril 2022 perçues par l'organisme tiers collecteur désigné dans les conditions fixées à l'article 4 dudit accord, veiller à l'utilisation conforme de ces fonds conformément aux dispositions de l'article 5 de l'accord du 5 avril 2022 ;

regrouper les experts en estimations immobilières (urbaines ou rurales), loyers et fonds de commerce, inscrits sur une liste de cour d'appel ; assurer la représentation et éventuellement, la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres sur les plans national et international ; étudier toutes les questions se rapportant à l'activité d'expert judiciare et à l'application des textes juridiques et réglementaires ; promouvoir une unité de doctrine et de méthode (notamment par la formation permanente) ; établir des règles de déontologie et veiller à leur respect ; développer entre tous ses membres un esprit de solidarité confraternelle ; résoudre par l'arbitrage amiable les différends qui pourraient survenir entre ses membres ; participer à la création ou à l'organisation et au bon fonctionnement d'un système de formation spécifique à l'activité d'expert en estimations immobilières,