Routine mensuelle — Candidats Organismes mensuels
Prochaine échéance : 2026-06-30 · Statut : EN_RETARD · Candidats organismes sérieux : 38130 (27991 forts + 10139 probables) · Voir l'échéancier

Candidats Organismes — autres types stricts

Consultation de la base v1n-ter : autres organismes candidats uniquement, hors famille=Fondations/fonds et hors 17 résidus à signaux fondation/fonds. Les décisions humaines restent persistées en JSONL séparé.

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Périmètre : cette page affiche les 37 682 autres types stricts. Le circuit Fondations/Fonds reste traité dans les pages typologiques dédiées.

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Rôles Datamoria

DEMANDEUR_POTENTIEL 1

Financeur strict

NON 1

Demandeur / bénéficiaire

OUI 1

Statuts humains

NON_CONTROLE 1
Réinitialiser

CSV affiché : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
Décisions humaines : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/controle_humain/decisions_humaines.jsonl
Total périmètre : 37682 · Résultats filtrés : 1 · Page 1 / 1

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Statut humain Rôle Datamoria Nom / famille Beta Identifiants Localisation / source Objet / raisons
Statut : NON_CONTROLE
UID : a531bc1b64c868ea9caed0f90fe87df0
Décision :
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN
Confiance : 60
Financeur strict : NON
Demandeur/bénéficiaire : OUI
COMITE DE SOUTIEN A THIERRY ET SOPHIE PORTALIER

Famille : Cooperatives/SCIC/SCOP
Rang A · score initial 64
ORGANISME_FINANCEMENT_PROBABLE
score beta 65
Rôles beta
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
Flux beta
FLUX_RELAIS_INFORMATION
RNA : W303001393
SIREN :
SIRET :
Roquedur
Dept 30 ·
Source : RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
source
apporter un soutien juridique, moral et financier à Sophie et Thierry Portalier, Mas de Trouillas, route de Pompignan, 30170 Saint Hippolyte du Fort, dans l'action qui les opposent à la cave coopérative de Saint Hippolyte du Fort (Gard) par le rendu de la cour d'appel du tribunal de Nîmes, chambre civile, arrêt du 2 septembre 2008, leur imposant de régler la somme de 100000 ? et ce par les moyens suivants : Organiser des évènements et actions de communication et de soutien aux intéressés, collecter des fonds permettant d'aider Sophie et Thierry Portalier dans le remboursement de la somme due à la cave coopérative de St Hippolyte du Fort et des frais de justice y afférant, organiser une médiation en vue de réunir les deux parties ainsi que tout autre partie pouvant aider à la résolution de la situation
Raisons Datamoria : beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
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