Routine mensuelle — Candidats Organismes mensuels
Prochaine échéance : 2026-06-30 · Statut : EN_RETARD · Candidats organismes sérieux : 38130 (27991 forts + 10139 probables) · Voir l'échéancier

Candidats Organismes — autres types stricts

Consultation de la base v1n-ter : autres organismes candidats uniquement, hors famille=Fondations/fonds et hors 17 résidus à signaux fondation/fonds. Les décisions humaines restent persistées en JSONL séparé.

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Périmètre : cette page affiche les 37 682 autres types stricts. Le circuit Fondations/Fonds reste traité dans les pages typologiques dédiées.

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Familles

Associations/ARUP/interet_general 1

Groupes Datamoria

DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN 1

Rôles Datamoria

DEMANDEUR_POTENTIEL 1

Financeur strict

NON 1

Demandeur / bénéficiaire

OUI 1

Statuts humains

NON_CONTROLE 1

Recherche
Famille
Groupe Datamoria
Rôle Datamoria
Financeur strict
Demandeur/bénéficiaire
Classe beta
Rôle beta
Département
Statut humain
Limite
Réinitialiser

CSV affiché : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
Décisions humaines : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/controle_humain/decisions_humaines.jsonl
Total périmètre : 37682 · Résultats filtrés : 1 · Page 1 / 1

Statut humain	Rôle Datamoria	Nom / famille	Beta	Identifiants	Localisation / source	Objet / raisons
Statut : NON_CONTROLE UID : `c37a2d5a64f82b1fcc5fab3227a33bfe` Fiche détail / historique Décision : `—`	DEMANDEUR_POTENTIEL Groupe : `DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN` Confiance : `60` Financeur strict : `NON` Demandeur/bénéficiaire : `OUI`	COMITE DE SOUTIEN A AMINATA KAMANO Famille : `Associations/ARUP/interet_general` Rang C · score initial 16	ORGANISME_FINANCEMENT_PROBABLE score beta 90 Rôles beta ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF Flux beta FLUX_RELAIS_INFORMATION	RNA : `W473002021` SIREN : SIRET :	Villeneuve-sur-Lot Dept 47 · Source : `RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE` source	apporter un soutien, une aide sur le plan moral, mais également administratif et juridique, à Mme Aminata KAMANO dans sa lutte pour obtenir la garde de ses enfants, ce, conformément aux termes de l'article 373-2-8 de la Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art.6 JORF 5 mars 2002, qui dit : le Juge peut également être saisi par l'un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parents ou non, à l'effet de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; le comité de soutien se réservant le droit d'ester en Justice conformément aux termes de la Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art.1 JORF 30 juillet 1994, qui dit : chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité Raisons Datamoria : beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte